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Aux États-Unis, le « Clean Power Plan » (CPP) a fait partie des principales politiques environnementales liées à l’énergie des mandats de Barack Obama (janvier 2009 - janvier 2017). Proposé en juin 2014 par l’Agence américaine de protection de l’environnement (EPA), ce plan avait été présenté dans sa version finale en août 2015 après consultations publiques.
Objectifs du grand plan d'Obama
Le Clean Power Plan, développé dans le cadre du Clean Air Act (CAA, 1970)(1), visait à réduire les émissions américaines de CO2 liées à la production d'électricité de 28% d’ici à 2025 et de 32% d'ici à 2030 par rapport à leur niveau de 2005.
Il fixait à tous les États américains des objectifs différents, ceux-ci étant libres de mener les actions qu’ils souhaitaient pour les atteindre(2) : utiliser des sources d’énergie moins émissives en gaz à effet de serre, améliorer l’efficacité des centrales électriques, réduire la demande d’électricité, etc.
In fine, le Clean Power Plan visait en particulier à réduire les émissions des centrales à charbon - et à fermer les plus anciennes et les plus polluantes du parc - qui généraient près d’un tiers de la production électrique américaine en 2015(3) (et plus de 70% des émissions américaines de CO2 du secteur électrique), lors de l'adoption du Clean Power Plan.
Lors de sa présentation du Clean Power Plan en août 2015, Barack Obama le qualifie de « mesure la plus importante jamais prise par l'Amérique dans la lutte contre le changement climatique mondial » et évoque une « obligation morale ».
Critiques et suspension en 2016
Dès sa publication au registre fédéral en octobre 2015(3), 29 des 50 États (aux premiers rangs desquels la Virginie occidentale, grand producteur de charbon, et le Texas) et des compagnies charbonnières se sont opposés au Clean Power Plan. Ils ont alors dénoncé entre autres l'introduction des nouveaux standards d’émissions par l’EPA sans vote au Congrès (à majorité républicaine).
Le procureur général de l'Oklahoma Scott Pruitt a pour sa part estimé en 2015 que ce plan était « une tentative illégale d'accroître le pouvoir des bureaucrates fédéraux sur la politique énergétique des États ».
Saisie par une trentaine d'États majoritairement républicains, la Cour suprême a bloqué le Clean Power Plan en février 2016, en suspendant son application jusqu’à « l’épuisement des recours »(4). Plusieurs États comme la Californie et New York se sont toutefois alors engagés à se mettre en conformité avec le Clean Power Plan sans attendre la fin de la procédure juridique.
Abrogation par Trump
Donald Trump est devenu président des États-Unis en janvier 2017 (premier mandat). Son administration a annoncé en octobre 2017 l'abrogation du Clean Power Plan, mesure phare de l'ex-président Barack Obama sur le climat.
Cette décision intervient après la décision de Donald Trump de quitter l'accord de Paris sur le climat, jugé défavorable aux États-Unis(5). Elle fait suite aux promesses de campagne du candidat républicain de relancer l'industrie minière américaine, et en particulier charbonnière. L'Association nationale des mines estime alors que l'abrogation du Plan sauverait 27 700 emplois de mineurs et près de 100 000 sur l'ensemble de la chaîne d'utilisation du charbon.
« La guerre contre le charbon est finie », avait lancé Scott Pruitt, le nouveau directeur - climato-sceptique - de l'Agence américaine de protection de l'Environnement (EPA), lors d'un discours dans le Kentucky en octobre 2017, une terre minière de l'est du pays. Scott Pruitt avait alors dénoncé un plan « fait pour désigner les vainqueurs et les perdants (...) La précédente administration utilisait tout son pouvoir et son autorité pour faire que l'EPA désigne les vainqueurs et les perdants et la façon dont on fabrique de l'énergie dans ce pays ».
Cette abrogation est vivement critiquée par les acteurs de défense de l'environnement : Michael Brune (du Sierra Club, l'une des plus importantes ONG environnementale américaine) dénonce notamment « l'une des plus grosses attaques contre la santé publique, notre climat et la sécurité de chaque communauté aux Etats-Unis », soulignant que le Clean Power Plan « empêcherait des milliers de morts prématurées et des dizaines de crises d'asthme chez les enfants chaque année ».
Quelle suite au Clean Power Plan ?
Pour remplacer le Clean Power Plan, l'administration Biden a publié en 2024 une nouvelle série de règles appelées « Greenhouse Gas Standards and Guidelines for Fossil Fuel-Fired Power Plants » qui sont parfois qualifiées de « Clean Power Plan 2.0 ».
Notons que, Donald Trump a, au début de son deuxième mandat, visé l'Inflation Reduction Act (IRA) de son prédécesseur Joe Biden, comme il l'avait fait lors de son premier mandat avec le Clean Power Act de Barack Obama.
Quelle place pour le charbon aux États-Unis ?
Sur la seule année 2015, la production de charbon américaine a diminué de plus de 10%, tombant à son plus bas niveau depuis 1986. Le nombre d'emplois dans ce secteur est passé de 88 000 en 2008 à 66 000 en 2015, selon les chiffres de l'agence américaine pour l'énergie (EIA)(6).
En 2023, le charbon était la 3e source d'électricité aux États-Unis (18,6% du mix électrique cette année-là), derrière le gaz naturel (43,1%) et le nucléaire (18,6%)(7). Sa place continue de reculer tendanciellement, notamment en raison de la compétitivité croissante des énergies renouvelables, et ce en dépit du retour de Donald Trump à la Maison Blanche.
