Chauffage collectif : quelle réglementation ?

Immeuble résidentiel parisien

L’isolation thermique du logement, permettant une réduction des besoins de chauffage, constitue un enjeu central de l’efficacité énergétique des bâtiments.

Un chauffage collectif est imposé à tous les habitants d’un immeuble ou d’un groupe de maisons qui en sont équipés. Il peut principalement être de deux types : chaudière collective dans l’immeuble ou branchement sur un réseau de chaleur.

Date d'allumage et de coupure

La période de chauffe des immeubles collectifs en France s'étend généralement du 15 octobre au 15 avril, bien que ces dates puissent varier en fonction du climat local et des décisions des copropriétés.

Les copropriétés ont la possibilité d'ajuster ces dates en fonction des températures, et le conseil syndical, en collaboration avec le syndic et l'exploitant de chauffage, peut décider de démarrer ou d'arrêter le chauffage plus tôt ou plus tard.

Avantages

Il permet de mutualiser les frais d’investissement et d’entretien entre les différents habitants et d’obtenir potentiellement des tarifs de fourniture d’énergie plus faibles que des particuliers isolés : les prix de fourniture de l’énergie peuvent être plus facilement négociés avec les fournisseurs d’énergie. Aucun ballon ou chaudière n’est par ailleurs implanté dans les logements, ce qui permet un gain de place.

Inconvénients

La conduite du chauffage étant collective et non gérée au cas par cas, certains habitants peuvent toutefois ne pas être chauffés à leur convenance par moments. Cela peut parfois générer des situations d’inconfort ou de gaspillage.

Individualisation des consommations

La loi prévoit que tout système de chauffage collectif dans un immeuble doit depuis le 1er janvier 2018 permettre de déterminer la quantité de chaleur et d'eau chaude fournie à chaque logement par l’installation de compteurs individuels.

Concrètement, il s'agit pour les gestionnaires d'immeubles d'installer dans les immeubles un compteur individuel par logement et des appareils de modulation du fonctionnement sur les radiateurs, qui peuvent être relevés à distance pour mesurer la consommation de chaque logement.

Censée pousser les Français à maîtriser leur consommation d'énergie, cette mesure a permis aux habitants de logements situés dans un immeuble collectif de payer leur chauffage en fonction de ce qu'ils consomment et non par rapport à la surface qu'ils habitent et par la quote-part détenue dans la copropriété. 

Elle a été vivement critiquée par plusieurs associations, notamment de défense des consommateurs, qui la trouvent injuste et coûteuse par rapport à l'efficacité attendue. Selon M. Sireix, cela coûtera "moins de 40 euros par an et par logement", pour l'installation, la gestion et la maintenance des appareils. D'après les estimations de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise l'énergie (Ademe), cette mesure permettrait de réaliser environ 15% d'économies sur la facture de chauffage.

Différences avec le chauffage individuel

Un habitant disposant d’un chauffage individuel est libre d’avoir recours au type de chauffage qu’il souhaite dans la mesure des possibilités techniques du bâtiment et de la réglementation : chauffage électrique, chaudière au gaz ou au fioul, pompes à chaleur, cheminée, poêle à bois, etc. Il peut alors ajuster sa consommation à ses besoins (et par conséquent sa facture).

Notons qu’un habitant équipé d’un chauffage individuel peut ressentir les effets du chauffage de ses voisins en cas de surconsommation de ces derniers et selon l’isolation thermique du bâti.

Pas toujours en chauffage central

Un « chauffage collectif » peut être un système de production de chaleur centralisé ou décentralisé, et partagé par plusieurs lieux ou habitats. Il s’inscrit en général à l’échelle d’un immeuble ou d’un quartier. 

Si le système de production de chaleur est réuni en une unité, il peut également être défini comme un chauffage central. Ce n’est en revanche pas le cas s’il est installé en réseau à partir de plusieurs unités de productions, comme cela peut être le cas du chauffage urbain. En effet, un réseau de chaleur urbain peut par exemple être alimenté à la fois par une centrale à biomasse et une centrale à gaz.

Dans certains immeubles, les logements sont raccordés à une même colonne montante mais disposent chacun de leur propre réseau de distribution. On parle alors de « chauffage individuel centralisé » (CIC). Ce système permet de rendre chaque logement maître de sa conduite de chauffage et d’individualiser la consommation, contrairement au chauffage collectif.

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