Le plan d'action sur l'efficacité énergétique a été dévoilé ce vendredi par Nathalie Kosciusko-Morizet, ici en 2009. (©photo)
La table ronde nationale sur l’efficacité énergétique, lancée le 31 mai 2011, a rendu son verdict. Le programme d’action, initialement attendu le 5 décembre, a été présenté vendredi dernier par la ministre en charge de l’écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.
Les trois groupes de travail de la table ronde nationale avaient rendu leurs propositions début novembre. Celles-ci avaient ensuite été soumises à consultation publique afin que tous les acteurs (consommateurs, ONG, associations, collectivités, etc.) puissent s’exprimer sur 120 mesures d’efficacité énergétique. Sur cette double base, le gouvernement a fixé 27 mesures, parmi lesquelles nous avons retenu (classées par groupe de travail) :
- Améliorer la compétitivité des entreprises
- le développement d’un « Prêt efficacité énergétique » à taux bonifiés de 2% aidant les TPE et PME de moins de 50 salariés et de plus de 3 ans à réaliser des travaux d’économies d’énergie. Ce prêt, disposant d’une enveloppe totale de100 millions d’euros sera géré et distribué par OSEO, établissement public qui soutient la croissance des PME. Les premiers dossiers peuvent être déposés à partir de février 2012 et disposer d’un montant compris entre 10 000 et 50 000 euros ;
- l’obligation d’extinction des enseignes lumineuses commerciales entre 1h et 6h du matin à compter du 1er juillet 2012. Il est attendu de cette mesure une économie d’énergie globale de 700 GWh, l’équivalent de la consommation annuelle en électricité spécifique(1) de 260 000 ménages ;
- Réduire les consommations et les factures énergétiques des ménages
- l’approfondissement des dispositifs d’aides à la rénovation thermique de l’habitat avec le cumul du crédit d’impôt développement durable à l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) sous condition de ressources à partir du 1er janvier 2012. Il est prévu d’étendre l’Eco-PTZ aux syndicats de copropriété dans le projet de loi de finances pour 2012 ;
- l’automatisation des tarifs sociaux pour le gaz et l’électricité pour les foyers éligibles début 2012. Les bénéficiaires seront identifiés grâce au fichier des allocataires de la CMU (couverture maladie universelle) complémentaire.
La possibilité, un temps évoquée, de mettre en place un système de bonus-malus pour l’électroménager n’a pas été retenue.
- Renforcer le rôle moteur et exemplaire des pouvoirs publics
- la création d’une subvention de l’Ademe à destination des communes de moins de 2 000 habitants pour rénover leur éclairage public à partir de février 2012. Une enveloppe de 20 millions d’euros est prévue pour 2012 à cet effet, avec l’ambition de réduire de 50% d’ici à 2020 les dépenses en électricité des communes concernées.
L’efficacité énergétique, portée par l’innovation, sera privilégiée dans les investissements d’avenir grâce aux nouvelles technologies numériques, a précisé Nathalie Kosciuscko-Morizet. La ministre a, par ailleurs, rappelé que l’efficacité énergétique constitue l’une des trois priorités de la politique énergétique française avec le développement des énergies renouvelables et le renforcement de la sûreté nucléaire. Selon le ministère, ce programme national pourrait contribuer à améliorer l’efficacité énergétique de 19,7% à 21,4% à l’horizon 2020 (objectif de réduction de la consommation d’énergie par rapport aux projections pour 2020)(2).
Pour consulter l'ensemble des mesures d'efficacité énergétique, cliquer ici.
