L’éclairage public représente par exemple 7 TWh d’électricité, soit 18% de la consommation d’énergie des communes. (©photo)
Du 10 au 30 novembre, une consultation publique ouverte à tous les acteurs (consommateurs, ONG, associations, collectivités, etc.) permet de s’exprimer sur 120 mesures d’économie d’énergie. Celles-ci ont été proposées(1) dans le cadre de la table ronde nationale sur l’efficacité énergétique(2), lancée le 31 mai dernier par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Origine de la consultation
46,2 milliards d’euros. Voici le montant en 2010 de la facture énergétique française, ce qui équivaut à 2,4% du PIB national. Dans la lignée du Grenelle Environnement et de ses engagements européens(3), la France s’est engagée à améliorer son efficacité énergétique de 20% d’ici à 2020.
L’amélioration de l’efficacité énergétique française implique une optimisation de la consommation des différents secteurs, en particulier celle des bâtiments résidentiels et tertiaires (42% de la consommation d’énergie finale en 2010), des transports (32%) et de l’industrie (21%)(4).
Consommation d'énergie finale par secteur en France (©2011)
Le gouvernement a pour sa part adopté une approche par typologie d’acteurs pour "explorer de nouveaux gisements d’économies d’énergie". Ce sont les propositions de ces trois groupes de travail dédiés qui sont aujourd’hui soumises à consultation publique.
Ménages : comment réduire les consommations et les factures ?
En 2010, les dépenses consacrées à l’énergie par les ménages français atteignent en moyenne 2 900 euros, soit 7,2% de leur budget. Elles concernent l’énergie domestique à 55% et les carburants à 45%.
Outre une meilleure information du public, les groupes de travail de la table ronde ministériel suggèrent notamment de :
- conforter le Crédit d’Impôt Développement Durable et l’écoPTZ (éco-prêt à taux zéro) pour encourager la rénovation thermique des logements ;
- soutenir les ménages touchés par la précarité énergétique(5) ;
- étendre et renforcer le malus annuel pour les transports émettant le plus de CO2 ;
- favoriser l’intermodalité du transport public.
Entreprises : comment gagner en compétitivité ?
En France, les entreprises consomment actuellement près de 57% de l’énergie finale totale en France. Parmi elles, les plus consommatrices sont notamment la chimie, la transformation de minéraux non métallique, la sidérurgie ou encore l’industrie agroalimentaire.
Les propositions de ce groupe de travail visent entre autres à :
- inciter les entreprises à effectuer des économies d’énergie grâce à une aide publique ;
- développer le recours à des tiers investissements(6) pour des contrats de performance énergétique ;
- rendre obligatoire l’extinction d’enseignes lumineuses entre minuit et 6 heures du matin (gain potentiel de 1,1 TWh, soit 0,2% de la consommation d’électricité en France).
Pouvoirs publics : comment renforcer leur rôle moteur et exemplaire ?
L’énergie représente, en moyenne, 3,8% des dépenses de fonctionnement des communes (charge financière globale de 2,2 milliards d’euros, soit 36,2 euros par habitant).
Les mesures retenues pour les pouvoirs publics visent, par exemple, à :
- fixer des seuils de performance énergétique dans les commandes publiques ;
- effectuer des appels à projets pour développer les transports collectifs et le covoiturage sur les voies rapides ;
- accompagner la rénovation de l’éclairage public pour les petites communes.
Début décembre, la ministre Nathalie Kosciusko-Morizet devrait présenter un plan national d’actions sur l’efficacité énergétique, prenant acte des propositions des 3 groupes de travail ainsi que des résultats de la consultation publique. Les premières mesures opérationnelles sont attendues dès début 2012.
Pour apporter une contribution à la consultation publique (en moyenne 15 minutes par section), cliquer ici.
