La directive européenne relative aux biocarburants devrait être transposée par les États membres d’ici à 2017. (©photo)
Le Parlement européen a adopté le 28 avril un projet de directive précisant le cadre de développement des biocarburants dans l’Union européenne. Il fixe un nouveau plafond au développement des biocarburants de 1re génération et encourage l’émergence des biocarburants dits « avancés ».
Un nouveau plafond pour chaque État membre
Dans le cadre du paquet Énergie-Climat adopté en 2009, l’Union européenne a fixé comme objectif de porter la part des énergies renouvelables dans les transports à au moins 10% de la consommation d’énergie finale du secteur en 2020.
L’incorporation de biocarburants dits de première génération (notamment produits à partir de céréales, de canne à sucre ou de colza) dans les carburants devrait apporter la principale contribution à l’atteinte de cet objectif. Des organismes de défense de l’environnement critiquent toutefois ces biocarburants de 1re génération qui sont produits à partir de cultures sur des terres agricoles, ce qui peut entre autres engendrer des conflits d’usage entre énergie et alimentation.
Le Parlement européen a voté le plafonnement du développement de ces biocarburants de 1re génération à une part de 7% de la consommation d’énergie dans les transports à l’horizon 2020 (contre 10% initialement dans le paquet Énergie-Climat). La Commission européenne avait pour sa part proposé en octobre 2012 un plafond plus contraignant de 5%. Le projet de directive doit désormais être entériné au sein du Conseil de l’Union européenne (qui réunit les ministres des différents États membres de l’UE).
La promotion de biocarburants « avancés »
Outre les conflits d’usage entre énergie et alimentation, une attention croissante est aujourd’hui portée aux effets du changement indirect de l’affectation des sols (CIAS), c’est-à-dire au recours à de nouvelles terres arables pour compenser la perte de terres mobilisées par la production de biocarburants(1).
Les fournisseurs de biocarburants seront tenus dans le futur de faire des rapports aux États membres et à la Commission européenne sur le niveau estimé des émissions de gaz à effet de serre entraînées par ce CIAS. Rappelons que certains organismes préfèrent, pour ces différentes raisons, qualifier les biocarburants d’ « agrocarburants », jugeant le préfixe « bio » illégitime.
La directive européenne fait par ailleurs la promotion des biocarburants de 2e et 3e générations, dits « avancés », qui ne mobilisent pas de terres arables : ils sont produits à partir de déchets, de résidus agricoles ou encore d’algues. Dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur, les États membres de l’Union européenne devront se fixer des objectifs nationaux de développement de ces biocarburants avancés qui sont encore principalement à l’état de la recherche.
Et en France ?
En France, le taux d'incorporation global des biocarburants atteint respectivement 5,7% dans les essences (en volume soit un peu moins en énergie) en 2013 et 7% dans le diesel. Le bioéthanol est un biocarburant incorporé dans toutes les essences commercialisées: jusqu’à hauteur de 5% dans SP95 et le SP98, jusqu’à 10% dans le SP95-E10 et entre 65% et 85% dans le E85. Dans le gazole, les biocarburants sont incorporés sous forme d’esters méthyliques d’acides gras (EMHV, EMHA et maintenant EMHU) dans la limite de 8% en volume ou de biogazole de synthèse(2).
Précisons que la France est le premier producteur de bioéthanol en Europe devant l’Allemagne et le Royaume-Uni. La production nationale atteint environ 12 millions d’hectolitres de bioéthanol par an depuis 2010. Les deux tiers de ce volume sont consommés en France, le reste étant exporté. Ces exportations nettes de bioéthanol « pur » rapporteraient ainsi à elle seules près de 200 millions d’euros par an à la France(3).
Chiffres clés du bioéthanol en France (©Connaissance des Énergies)
