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Le gouvernement va présenter jeudi son plan visant à encourager la rénovation des bâtiments publics et privés afin de réduire leur consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
C'est dans un lycée récemment rénové à Angers (Maine-et-Loire) que le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot détaillera une série de mesures, dont une réforme de certaines aides et des soutiens à la rénovation des logements trop énergivores.
Il s'agit d'un enjeu majeur pour la transition énergétique, puisque les bâtiments résidentiels et tertiaires représentent 45% de la consommation du pays en énergie. Le secteur est aussi à l'origine d'environ 25% des émissions de gaz à effet de serre, selon le ministère de la Transition écologique.
Le gouvernement avait déjà présenté au mois de novembre une première version du plan, qui a été soumise à consultation jusqu'à janvier. L'objectif est de rénover 500 000 logements par an - une ambition déjà affichée, sans succès, durant le quinquennat précédent -, en mobilisant 14 milliards d'euros sur cinq ans, planifiés dans le cadre du Grand plan d'investissement annoncé en septembre par le Premier ministre Edouard Philippe.
Le gouvernement affiche notamment l'objectif de 100 000 logements HLM annuels rénovés par les bailleurs sociaux, et vise 250 000 logements particuliers rénovés, également par an, grâce à des mécanismes existants tels le crédit d'impôt, l'Eco-prêt à taux zéro (ECO-PTZ), les certificats d'économie d'énergie... Certains de ses mécanismes ont toutefois rencontré des difficultés pour faire leurs preuves jusqu'ici.
Lancé en 2009 et accordé sans conditions de ressources afin de réaliser des travaux, l'ECO-PTZ par exemple a longtemps pâti de la complexité de l'instruction des dossiers par les banques. Malgré une simplification, cette solution reste peu diffusée par les établissements bancaires. Selon un rapport publié en mars 2017, les niveaux de distribution ont été divisés par deux: 19 000 en 2016 contre 40 700 en 2011.
Réformer certaines aides
Le gouvernement devrait confirmer la réforme de certaines aides. Les modalités de l'ECO-PTZ devraient notamment être revues afin que les ménages les plus modestes aient accès à ce crédit.
Le Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) doit aussi être transformé en prime dès 2019, afin de permettre aux ménages de toucher l'aide financière plus rapidement. Et son mode de calcul doit être revu pour prendre en compte l'efficacité énergétique des travaux souhaités.
Le plan gouvernemental vise aussi la rénovation de 150 000 "passoires thermiques" par an, des logements particulièrement énergivores (étiquetés F ou G). La France en compte entre 7 et 8 millions, et ils sont occupés notamment par des ménages modestes pour lesquels l'enjeu financier est très important, un logement mal isolé renchérissant les dépenses de chauffage.
Parmi les autres pistes évoquées par le gouvernement pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments figuraient la création de "nouvelles incitations réglementaires ou fiscales", comme un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique, une piste qui avait irrité l'Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI)
L'association de consommateurs UFC-Que Choisir soutenait en revanche l'instauration d'un bonus-malus pour inciter les bailleurs à entreprendre des travaux d'efficacité énergétique sur leurs biens en location.
L'Etat va aussi agir sur son propre parc immobilier pour "faire des bâtiments publics des bâtiments exemplaires", en rénovant le quart d'entre eux en cinq ans. Pour cela, 1,8 milliard d'euros seront consacrés aux travaux nécessaires, en priorité dans les bâtiments scolaires. Les collectivités territoriales pourront aussi bénéficier de 3 milliards d'euros de prêts de la Caisse des dépôts (CDC) sur le quinquennat.
Le gouvernement a par ailleurs prévu de créer un observatoire afin d'évaluer l'impact de ces mesures et d'effectuer un suivi statistique du parc immobilier.
