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La Cour des comptes appelle à repenser la fiscalité de l'énergie et sa gouvernance pour accroître son rôle dans la politique énergétique et climatique visant à placer la France sur la trajectoire de la neutralité carbone, selon un avis publié vendredi.
Quelque 3.140 euros: c'est la dépense annuelle moyenne des ménages français pour le poste de l'énergie en 2021, dont 1.720 euros pour leur logement et 1.420 euros pour leurs transports, rappelle la Cour des comptes en préambule.
Une somme rondelette dont les taxes représentent une part considérable: 43% du prix hors taxes des énergies pour le logement et 140% pour les transports, ce qui explique, souligne la Cour, "la forte sensibilité politique de toute évolution de cette fiscalité" et l'intérêt qu'elle avait à enquêter sur son rôle au regard des objectifs énergétiques et climatiques du pays.
Si le législateur a "conféré un rôle incitatif à la fiscalité de l'énergie, comme à d'autres types de fiscalité, par la mise en place d'une +composante carbone+" de la taxe payée par le consommateur final d'énergie, sa place comme outil de la politique énergétique et climatique n'est pourtant pas clairement définie", note la Cour.
Elle explique même que "l'examen de la gouvernance de la fiscalité de l'énergie montre qu'elle n'est pas pensée comme un outil de politique énergétique et climatique".
Un constat qui s'explique, selon la Cour, par le fait que "la prise de décision demeure centrée autour du ministère de l'économie et des finances", et le fait que "l'apport du ministère chargé de l'écologie et de l'énergie (jusqu'en février 2024) n'est pas certain".
Elle estime par ailleurs que cette fiscalité est "encore peu appréhendée par le récent secrétariat général à la planification écologique", dont le rôle en la matière "pourrait être renforcé".
La Cour dresse ce constat, alors que les derniers rebondissements politiques ont retardé la nouvelle programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de la France pour 2035, ainsi que sa nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC), feuille de route nationale pour lutter contre le changement climatique.
En outre, la réforme du marché carbone de l'Europe pourrait, selon la Cour, "augmenter les prix de l'énergie (...) de 11 à 13% pour le gaz et de 10 à 11% pour le carburant à court terme", soit environ 300 euros en moyenne pour les ménages.
En conclusion, la Cour formule une dizaine de recommandations, dont la mise en place d'un "suivi transversal des dispositifs fiscaux liés à l'énergie afin de veiller à leur cohérence avec les objectifs de la politique énergétique et climatique".
