Palais du Luxembourg (©photo)
Le Sénat a adopté jeudi en 2e lecture le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. État des lieux sur les amendements apportés au texte transmis par l’Assemblée nationale et retour sur le long cheminement de ce projet de loi.
Les amendements du Sénat
Le texte a été adopté jeudi par 186 voix pour et 26 voix contre, les sénateurs socialistes et écologistes s’étant abstenus(1). De nouveaux amendements ont en effet été votés par rapport au texte transmis par l’Assemblée nationale (majorité socialiste). Parmi ces amendements, signalons :
- la suppression de l’échéance de réduction de la part du nucléaire à 50% du mix électrique (2025 dans le texte de l’Assemblée nationale) ;
- l’augmentation du plafond de capacité nucléaire (de 63,2 GW à 64,85 GW) pour tenir compte de la future mise en service de l’EPR sans arrêter une centrale existante ;
- la future hausse de la composante carbone intégrée à la TICPE avec une valeur de la tonne de CO2 de 56 euros en 2020 et de 100 euros en 2030 ;
- la suppression de la date butoir du 31 décembre 2015 pour la publication de la première programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) portant sur la période allant jusqu’en 2018 (à la demande de la ministre en charge de l’énergie) ;
- la réforme de la CSPE avec un recentrage de cette contribution sur le soutien aux énergies renouvelables.
Précisons que ces différents points avaient déjà été adoptés en 1re lecture au Sénat, exception faite des amendements sur la composante carbone et la PPE.
Un long processus législatif proche de son terme
Le débat sur la transition énergétique en France a officiellement débuté fin 2012. A l’issue d’une consultation citoyenne nationale, une « synthèse des travaux » avait été entérinée en juillet 2013. Près d’un an plus tard, Ségolène Royal avait présenté les grandes lignes du projet de loi en juin 2014.
Le texte a fait l’objet d’une procédure accélérée : une seule lecture a eu lieu dans chaque assemblée avant la commission mixte paritaire (CMP) qui n’a pas permis de trouver un texte de compromis. Après la 2e lecture qui vient de se terminer au Sénat (elle a eu lieu en mai à l’Assemblée nationale), le texte va être examiné une dernière fois par les députés qui auront le dernier mot.
