Véhicules électriques : une perte de recettes pour l’État ?

En France, les recettes fiscales liées à la consommation de produits pétroliers constituent la 4^e recette de l’État après la TVA, l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés. La TICPE (Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Énergétiques) revenant à l’État était évaluée à près de 13,4 milliards d’euros en 2014⁽¹⁾.

Outre la TICPE, l’État récupère également la TVA qui s’applique sur les carburants fossiles⁽²⁾. Au final, 50% à 60% du montant dont s’acquittent les automobilistes à la pompe est constituée de taxes principalement reversées à l’État.

Dans le cas de l’électricité, différentes taxes et contributions sont intégrées dans le prix final mais ce sont principalement des taxes locales ainsi que la CSPE qui est destinée à couvrir des charges d’EDF (et ne constitue donc pas une recette pour l’État). Seule la TVA qui s’applique également sur l’électricité est donc reversée à l’État.

Au premier abord, le développement d’un parc automobile électrique au détriment de véhicules thermiques peut ainsi engendrer une lourde perte de recettes fiscales pour l’État. Par ailleurs, les primes à l’achat en faveur des véhicules électriques (jusqu’à 10 000 € de bonus à l’achat) et le déploiement d’un réseau de stations de recharge constituent un poste de dépense supplémentaire pour l’État.

Les véhicules électriques peuvent en revanche permettre d’éviter une partie des coûts environnementaux et sanitaires liés aux émissions de gaz à effet de serre et de polluants des carburants traditionnels⁽³⁾. Ce « gain environnemental » est toutefois conditionné au fait que l’électricité soit produite à partir de sources décarbonées (comme c’est majoritairement le cas en France avec le nucléaire).

Le développement du parc de véhicules électriques permet par ailleurs de réduire les importations de pétrole, ce qui profite à la balance commerciale de la France⁽⁴⁾.