En France, un label « transition énergétique et écologique pour le climat » a été créé en 2015 afin de définir les activités éligibles aux fonds levés dans le cadre d’obligations vertes(1). (©photo)
Une obligation « verte » (« green bond » en anglais) est une obligation, c’est-à-dire un titre de créance, émise sur le marché par une entité publique ou une entreprise afin de financer des projets liés spécifiquement à l’environnement. Ils s’inscrivent souvent dans le cadre d’une transition énergétique : développement des énergies renouvelables, amélioration de l’efficacité énergétique, développement d’infrastructures de transports faiblement émetteurs de gaz à effet de serre, etc.
Engagements pour les entreprises
Une obligation verte se distingue d’une obligation classique par le fait que son émetteur s’engage à présenter un reporting détaillé sur les investissements réalisés pour attester l’affectation de ceux-ci à des projets liés à l’environnement.
Les entités publiques et les entreprises peuvent ainsi, avec ces emprunts, communiquer sur leur stratégie environnementale et séduire les gérants de fonds « ISR » (Investissement Socialement Responsable) et de nouveaux investisseurs désirant contribuer à la transition énergétique.
Création
Les obligations vertes ont été développées à l’origine par de grandes institutions, à l’image de la Banque mondiale qui a émis sa première obligation verte dès 2008 et mobilisé depuis lors des milliards de dollars dans des projets de développement des énergies renouvelables.
La France a émis en janvier 2017 sa première obligation verte portant sur un montant total de 7 milliards d’euros sur une échéance de 22 ans(2). Les entreprises sont également de plus en plus présentes sur le marché des obligations vertes.
Exemple d'obligations vertes émises
En octobre 2012, Air Liquide a été la première entreprise à émettre des obligations répondant aux critères des investisseurs « ISR » (investissement socialement responsable), avec un emprunt obligataire de 500 millions d'euros (coupon à taux fixe de 2,125%, terme fixé au 15 octobre 2021). Communiqué d’Air Liquide, 8 octobre 2012.
Crédit Agricole CIB, la banque de financement et d'investissement du groupe, a été chef de file et a émis plus de 1,2 milliard d'euros de ces titres entre 2012 et 2015.
Mi-mars 2017, Engie a notamment émis une deuxième obligation verte d’un montant de 1,5 milliard d’euros. Cette obligation verte comporte deux tranches : une tranche de 700 millions d’euros à 7 ans (portant un coupon de 0,875 %) et une deuxième de 800 millions d’euros à 11 ans (1,5 %).
En avril 2016, François Hollande annonçait que la France allait "développer le marché des « green bonds »" et devenir le premier pays à en émettre.
Le placement annuel relatif aux obligations vertes a avoisiné 55 milliards de dollars au niveau mondial en 2016.
En 2018, 110 milliards d'euros de titres au label vert ont été émis, une hausse de 10 % sur un an, pour représenter environ 0,5% du marché global de la dette obligataire.
En 2019, la banque publique d'investissement allemande KfW annonce émettre cette année pour 6 milliards d'euros d'"obligations vertes" ou "green bonds", un montant record.
Limites
Notons toutefois qu’aucun critère précis ne permet à ce jour de caractériser de manière standardisée la dimension environnementale des projets financés. Cette absence de définition des projets « verts » et les différents modèles de reporting entre les émetteurs d’obligations vertes entretiennent un certain flou autour desdites obligations.
Proposition de normes par l'UE
La Commission européenne a proposé en 2021 des mesures pour rendre le secteur financier plus respectueux de l'environnement, notamment en créant des normes pour l'émission d'obligations "vertes" qu'entreprises et Etats seraient encouragés à respecter.
Les investisseurs européens témoignent d'un vaste appétit pour la "dette verte", destinée à financer des infrastructures d'énergies renouvelables, des transports faiblement carbonés, ou des logements bien isolés... Cependant l'UE ne disposait pas encore de normes communes pour mesurer le caractère écologique des projets.
Le "standard européen pour les obligations vertes" que recommande Bruxelles constituerait un étalon-or sur le marché, en répondant au besoin pour les investisseurs d'avoir un outil fiable et rigoureux. Ainsi, les émetteurs - y compris en dehors de l'UE- pourraient se référer à ce standard européen, qui permettrait aussi aux acheteurs des obligations de "vérifier facilement que leurs investissements respectent des exigences strictes" en matière de développement durable et de les "protéger contre le greenwashing", fait valoir l'exécutif européen. Avec pour objectif d'obliger les autres standards existants sur les marchés à se comparer au standard européen, voire à s'aligner avec lui, souligne la Commission, dont la proposition sera débattue par les eurodéputés et les Etats membres.
Bruxelles s'est basé plusieurs critères : conformité à la "taxonomie" (classification, en cours d'élaboration, des activités économiques respectueuses du climat et de l'environnement), transparence sur l'usage des capitaux levés, contrôle d'auditeurs extérieurs enregistrés auprès de l'Autorité européenne des marchés financiers...
Le plan de relance européen post-Covid de 750 milliards d'euros a d'ailleurs été financé à 30% par des obligations vertes. L'émission de ces dernières avait déjà débuté avant même le lancement d'un "standard" européen.
Alors que l'UE entend réduire ses émissions carbone de 55% d'ici 2030, par rapport à 1990, les fonds publics ne suffiront pas pour y parvenir, nous avons besoin du secteur privé et donc de favoriser ces investissements verts.
