Dans les bâtiments

  • Tarifs réglementés du gaz.

Au 1er janvier 2021, les tarifs réglementés du gaz hors taxes appliqués par Engie ont en moyenne augmenté de 0,2% par rapport au barème appliqué en décembre 2020(1). Depuis le 1er janvier 2020, ces tarifs réglementés ont en moyenne baissé de 17% selon la Commission de régulation de l’énergie (CRE)(2).

Rappelons que les tarifs réglementés de vente de gaz naturel ont été supprimés pour tous les consommateurs professionnels le 1er décembre 2020 et disparaîtront pour les clients « résidentiels » d’ici le 1er juillet 2023. Les fournisseurs historiques de gaz naturel ne peuvent plus commercialiser des nouveaux contrats au tarif réglementé depuis le 8 décembre 2019 (la fin progressive des tarifs réglementés pour le gaz a été actée par l'article 63 de la loi énergie-climat).

  • Aide à la rénovation énergétique « MaPrimeRénov' ».

Lancé en 2020 pour les « propriétaires occupants aux revenus modestes et très modestes », le dispositif d'aide à la rénovation énergétique « MaPrimeRénov’ » est généralisé à tous les propriétaires (occupants et bailleurs) et copropriétaires au 1er janvier 2021. La plateforme maprimerenov.gouv.fr sera mise à jour le 11 janvier 2021 pour traiter les dossiers des nouveaux bénéficiaires(3) (qui peuvent demander de manière rétroactive des aides pour les travaux engagés depuis le 1er octobre 2020(4)). En 2021, ce dispositif doit permettre d'accompagner « 500 000 rénovations énergétiques grâce à une enveloppe budgétaire de 2 milliards d'euros » selon le ministère de la Transition écologique(5).

Précisons que l'octroi de l'aide « MaPrimeRénov’ » est, pour la grande majorité des travaux de rénovation effectués(6), conditionné au recours à un professionnel dit « RGE » (Reconnu garant de l’environnement), une qualification qui évolue en 2021(7).

Dans les transports

  • Achat de voitures : malus et bonus écologique.

Le barème du système de malus écologique (visant à « favoriser le choix d’un véhicule peu émetteur de CO2 en pénalisant l’achat des modèles les plus polluants »(8)) est actualisé en 2021 :  le malus s'applique à tous les véhicules émettant 133 g de CO2/km ou plus et son montant est désormais compris entre 50 € et 30 000 €(9). Pour rappel, le plafond du malus était de 20 000 € en 2020 et de 10 500 € en 2019 (à partir de 2022, ce malus sera plafonné à 50% du prix TTC du véhicule).

Le barème du bonus écologique, s’appliquant aux véhicules neufs émettant moins de 20 g CO2/km (véhicules 100% électriques ou « fonctionnant à hydrogène ») est quant à lui prolongé jusqu'au 30 juin 2021, tout comme la prime à la conversion. Ce barème (plafonné à 7 000 € pour les véhicules de moins de 45 000 €) sera par la suite abaissé de 1 000 € le 1er juillet 2021 et de 1 000 € à nouveau le 1er janvier 2022 (le détail sur l'évolution du bonus écologique jusqu'en 2022). Depuis le 9 décembre 2020, une aide de 1 000 € est par ailleurs accordée pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion.

  • Hausse de l'objectif du taux d’incorporation de biocarburants dans l’essence.

En 2021, l'objectif du taux d’incorporation moyen de biocarburants dans l’essence en France passe à 8,6% (contre 8,2% en 2020)(10). Aucune augmentation du taux d'incorporation n’est prévue en ce qui concerne le gazole (taux d'incorporation moyen de 8%).

Nous vous invitons à réagir sur nos réseaux sociaux à ces évolutions ainsi qu'à d'autres mesures entrées en vigueur ou qui seront discutées début 2021 : baisse de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) de 2 centimes d’euro « pour tenir compte du taux de biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel », crédit d'impôt pour la rénovation énergétique des TPE et PME(11), évolution de l’indice de la qualité de l’air ATMO (qui prend désormais en compte les particules de diamètre inférieur à 2,5 µm), augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), processus de révision des tarifs d'anciens contrats photovoltaïques, prise en compte des mesures de la Convention citoyenne pour le climat, etc.

Sources / Notes

  1. Délibération de la Commission de régulation de l’énergie du 17 décembre 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois de janvier 2021, CRE.
  2. Précisons qu'un mécanisme de lissage de l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel s'applique depuis le 1er juillet 2020 et jusqu'au 28 février 2021 pour limiter leurs variations. « Ce dispositif n’a pas de conséquence sur l’évolution des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie au 1er janvier 2021, la valeur du terme de lissage restant constante entre le 1er décembre 2020 et le 1er janvier 2021 », précise toutefois la CRE.
  3. Sauf pour les propriétaires bailleurs qui ne pourront déposer leurs dossiers qu' « à partir de juillet 2021 ».
  4. Sur la base de la date de signature du devis.
  5. Ce qui change à partir du 1er janvier 2021, Ministère de la Transition écologique.
  6. Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux en 2021?, Ademe.
  7. Avec le passage de 12 à 19 domaines « RGE » - incluant entre autres une distinction dorénavant entre les compétences pour isoler par l’intérieur et par l’extérieur - et davantage de contrôles.
  8. Taxe malus sur les véhicules les plus polluants, Service-Public.fr.
  9. Pour les véhicules dont les émissions de CO2 dépassent 218 g/km.
  10. Rappels sur les biocarburants et les objectifs d'incorporation en France, Ministère de la Transition écologique.
  11. Le montant de ce crédit d’impôt est de « 30% des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 euros par entreprise ».