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Le Sénat dominé par l'opposition de droite a voté vendredi un amendement du gouvernement au projet de loi climat visant à mettre en place une obligation progressive d'incorporation de biogaz dans le gaz vendu par les fournisseurs de gaz naturel.
Cette obligation "permettra d'accroître progressivement la part de biogaz dans le gaz livré aux consommateurs", indique le ministère de la Transition écologique, soulignant que la production de biogaz est indispensable "pour décarboner certaines activités", notamment industrielles, où la consommation de gaz est difficilement substituable.
L'amendement propose d'imposer aux fournisseurs de gaz naturel une obligation de restitution à l'Etat de "certificats de production de biogaz". Les fournisseurs pourront s'acquitter de cette obligation, soit en produisant directement du biogaz, soit en acquérant des certificats auprès de producteurs de biogaz.
Les producteurs de biogaz bénéficieront ainsi d'un revenu complémentaire, venant s'ajouter au revenu de la vente physique du biogaz. Le gaz renouvelable a vu sa production quasiment doubler en France en 2020, mais il ne représente encore que 0,5% de la consommation gazière du pays, selon la filière qui a réclamait un mécanisme de soutien.
Les quantités de gaz vert injectées dans le réseau de gaz naturel fossile ont atteint 2,2 TWh fin 2020, contre 1,2 TWh fin 2019. Le Sénat a également adopté, avec un avis favorable du gouvernement, un amendement pour favoriser le développement des petites unités de méthanisation agricole.
