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Le gouvernement belge et Engie ont annoncé en janvier 2023 la signature d'un accord pour concrétiser la prolongation pour dix ans, à compter de novembre 2026, de deux des sept réacteurs nucléaires exploités en Belgique par le groupe français : Doel 4 et Tihange 3, respectivement près d'Anvers (nord) et de Liège (est) - représentant ensemble une capacité nucléaire de 2 GW, sous réserve de l'approbation des autorités de sûreté.
Les deux parties ont négocié âprement les conditions de cette prolongation décidée en mars 2022 par la Belgique pour garantir son approvisionnement en énergie au-delà de 2025, sur fond d'incertitudes liés à la guerre en Ukraine.
L'État belge et l'énergéticien étaient déjà convenus de créer une co-entreprise à 50/50 pour gérer les deux réacteurs prolongés, au terme d'un pré-accord annoncé en juillet.
Le gouvernement belge avait annoncé le 18 mars 2022 sa décision de repousser de dix ans sa sortie totale du nucléaire qui était prévue initialement en 2025. Les sept réacteurs devaient cesser de produire de manière échelonnée entre fin 2022 et 2025.
Mais le groupe Engie, qui avait jugé tardive l'annonce de deux prolongations, exigeait un certain nombre de conditions pour la faisabilité, notamment un plafonnement des coûts liés au traitement des déchets radioactifs et du combustible usé.
L'accord signé lundi définit "le cadre d'un futur plafonnement", les montants eux-mêmes devant encore être calculés au terme d'une collaboration entre plusieurs administrations. Le gouvernement a dit souhaiter "la conclusion d'accords complets dans les mois qui viennent". "Les montants des plafonnements devraient être annoncés en mars-avril", a indiqué à l'AFP une source proche du dossier.
Accord signé en juin 2023
Le groupe français Engie a annoncé la signature d'un accord avec le gouvernement belge sur la prolongation de deux réacteurs nucléaires en Belgique, en y incluant 15 milliards d'euros pour gérer le coût des déchets, dans le cadre d'un long bras de fer entre les deux parties.
L'accord inclut "la fixation d'un montant forfaitaire pour les coûts futurs liés au traitement des déchets nucléaires" pour "15 milliards d'euros". Engie et le gouvernement belge sont tombés d'accord pour prolonger "dès novembre 2026" deux réacteurs nucléaires, Doel 4 et Tihange 3, à la demande de la Belgique afin de garantir la sécurité énergétique du pays face à la crainte de pénuries d'électricité et de l'envolée des prix en Europe.
A cette somme s'ajoutent 8 milliards d'euros prévus pour le démantèlement des centrales exploitées par l'électricien en Belgique et pour lesquels "Engie est l'unique payeur", se félicite pour sa part le gouvernement belge dans un autre communiqué.
Les engagements d'Engie vis-à-vis de l'Etat belge se montent donc au total à 23 milliards d'euros, soit 4,5 milliards de plus que ce qu'avait provisionné le groupe au 31 décembre 2022 pour le démantèlement plus les déchets, selon ses comptes à la fin de l'année dernière.
La Belgique, qui comptait sept réacteurs en activité jusqu'à l'été 2022, en a "débranché" deux le 23 septembre 2022 puis le 31 janvier 2023, respectivement Doel 3 et Tihange 2 après 40 ans de service. Trois autres sont censés s'arrêter courant 2025.
« Pollueur-payeur »
La directrice générale d'Engie, Catherine MacGregor s'est félicitée d'un accord "équilibré", qui "donne à Engie la visibilité nécessaire sur le montant global lié à la gestion des déchets nucléaires et réduit significativement les risques liés à la prolongation des deux unités".
Le modèle économique trouvé repose sur un mécanisme dit de "Contrat pour différence", qui garantit à Engie un revenu fixe pour l'électricité produite et un prix stable pour le consommateur. L'accord, qui doit être mis en œuvre en juillet, confirme par ailleurs que les deux centrales prolongées seront exploitées dans le cadre d'une coentreprise à parts égales entre Engie et l'État belge.
La sortie totale et définitive du nucléaire avait été scellée par une loi belge de 2003, restée comme une mesure emblématique de la première participation des écologistes au gouvernement fédéral. Y renoncer a suscité des tensions dans la coalition au pouvoir, à laquelle les écologistes sont de nouveau associés depuis octobre 2020.
Traditionnellement opposé à l'atome le parti Ecolo a voulu jeudi faire bonne figure en saluant un accord "historique" avec Engie. "Nous avons enfin une certitude : c'est le pollueur qui paie, pas le contribuable", a-t-il fait valoir.
Revirement
La promesse d'une sortie progressive du nucléaire est inscrite dans la loi belge depuis 2003, et y renoncer a constitué un revirement pour le parti écologiste (Ecolo-Groen) partenaire de la coalition de M. De Croo entrée en fonctions le 1er octobre 2020.
À l'époque, l'accord de gouvernement réaffirmait cet objectif de fermeture des sept centrales du pays d'ici à 2025.