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Face à la flambée des prix de l'énergie, le gouvernement a mis en place plusieurs aides pour les entreprises qui l'appellent à la rescousse, pour un coût estimé à 10 milliards d'euros. Tour d'horizon des mesures mises en place pendant la crise énergétique afin de limiter l'explosion des factures.
Un fonds et guichet unique pour les entreprises
Le gouvernement a dédié à partir du 1er juillet 2022 une enveloppe de trois milliards d'euros aux entreprises confrontées à des difficultés pour payer leurs factures d'énergie, dès lors que celles-ci dépassent 3% de leur chiffre d'affaires.
Le ministère de l'Economie a supprimé en septembre le seuil de 30% de baisse de l'excédent brut d'exploitation sur un trimestre, condition imposée pour débloquer l'aide.
Un guichet unique a ouvert fin 2022, avec une simplification à l'extrême des critères, pour ne retenir "quasiment que celui de la part de l'énergie dans le chiffre d'affaires". Initialement destiné à s'arrêter fin 2022, le "guichet électricité" prévu par le gouvernement pour aider les petites entreprises à payer leurs factures sera ainsi finalement prolongé en 2023.
Une charte pour les fournisseurs d'énergie
En parallèle, le gouvernement a fait signer aux principaux fournisseurs d'électricité (dont EDF, TotalEnergies, Engie) une charte de bonnes pratiques.
Ils se sont notamment engagés à faire "au moins une proposition" à tout consommateur professionnel qui en ferait la demande et ont promis de prévenir les clients non éligibles au tarif réglementé de l'électricité (TRV) "au minimum deux mois" avant la fin de leur contrat.
L'Etat a apporté aussi une garantie sur les cautions bancaires demandées par les fournisseurs lors de la signature de contrats avec les petites entreprises.
Bouclier tarifaire
Environ 1,5 million de très petites entreprises sont éligibles au TRV de l'électricité, conditionné à une puissance de maximum 36 kilovoltampères, un plafond indicatif de ce qu'une entreprise peut consommer. Ces entreprises bénéficient donc du bouclier tarifaire qui limite la hausse des prix à 4% en 2022 et à 15% en 2023.
Fin 2022, le gouvernement a ajusté le bouclier et l'élargissant au passage afin de le destiner aux TPE, PME sous le seuil de 250 salariés, de 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et de 43 millions d'euros de bilan, collectivités, hôpitaux, universités, associations et tous établissements publics sans activités concurrentielles.
Cet amortisseur concerne les entités payant leur courant plus de 180 euros le MWh (hors taxe et hors CSPE). Ce plancher d'accès à l'aide a été abaissé après des protestations d'élus (le gouvernement l'avait jusqu'ici fixé à plus de 325 euros par MWh). Au delà de 180 euros par MWh, l'État prenait en charge 50% du montant affecté par la flambée des prix et ce jusqu'à un plafond finalement ramené à 500 euros par MWh (contre 800 euros jusqu'ici). La réduction maximale a donc été de 160 euros par MWh sur la totalité de la consommation.
Selon le ministère de la Transition énergétique, cette aide a représenté environ 20% du montant de la facture. L'aide fut intégrée directement à la facture d'électricité, l'État compensant le manque à gagner des fournisseurs d'énergie.
