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Trois semaines après avoir voté un droit de veto aux maires sur l'implantation d'éoliennes, contre l'avis du gouvernement, le Sénat est revenu à la charge jeudi soir lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur la décentralisation.
La chambre des territoires, dominée par l'opposition de droite, a voté le même dispositif que lors de l'examen en première lecture du projet de loi climat et résilence. Il prévoit une délibération du conseil municipal sur les projets d'implantation d'éoliennes, avec aussi la possibilité de les soumettre à un référendum local.
Pour les auteurs LR de l'amendement, il s'agit d'anticiper le fait que le dispositif "ne sera pas retenu dans la version finale du texte climat". Députés et sénateurs doivent tenter lundi en commission mixte paritaire de s'accorder sur ce texte. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
Sans surprise, la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault s'est opposée à cet amendement qui conduirait selon le gouvernement "à ralentir le développement de l'éolien".
L'écologiste Guy Benarroche a de nouveau dénoncé "un faux cadeau fait aux communes" et "un non-sens climatique".
Le socialiste Didier Marie a pointé du doigt "l'inaction du gouvernement qui a laissé se développer anarchiquement l'éolien terrestre avec des conséquences négatives pour les populations".
Toujours contre l'avis du gouvernement, le Sénat a en outre voté un amendement du sénateur LR Louis-Jean de Nicolaÿ visant à permettre aux régions d'augmenter, en fonction de la hauteur des éoliennes, "pales comprises", la distance par rapport aux habitations, "comme c'est le cas dans le Land de Bavière", dans le sud de l'Allemagne.
"Une distance minimale de 500 m a été instituée en 2010 entre les éoliennes terrestres et les habitations. Uniforme et rigide, cette règle a causé de nombreuses difficultés", a souligné M. de Nicolaÿ.
Les députés pourront revenir sur ces dispositions lorsqu'ils seront à leur tour saisis du projet de loi dit 3Ds (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification).
