Un nouvel appel à favoriser le report modal vers le transport ferroviaire

Rappels sur la consommation d'énergie dans les transports

Les transports ont compté pour près de 31% de la consommation d'énergie finale en France en 2021, selon les derniers Chiffres clés du Ministère de la Transition énergétique⁽¹⁾. Cela en fait le secteur consommant le plus d'énergie finale en France (501 TWh en 2021), légèrement devant le secteur résidentiel (492 TWh).

La consommation d'énergie « à usage de transport » a augmenter régulièrement dans les années 1990 (+ 1,5 % en moyenne annuelle entre 1990 et 2000), avant de se stabiliser, puis de chuter très fortement durant la crise sanitaire de Covid compte tenu des restrictions de circulation associées⁽²⁾.

Les carburants pétroliers « constituent toujours l’essentiel de l’énergie consommée dans les transports » en France (97,4% en 2021 en y incluant les agrocarburants incorporés), le transport routier individuel comptant en particulier pour plus de la moitié du pétrole consommé par l’ensemble des transports en France (55,3% en 2021).

Émissions de gaz à effet de serre et report modal

Les émissions de gaz à effet de serre des transports en France se sont élevées à 126 millions de tonnes d'équivalent CO₂ en 2021, soit près de 30% de l'ensemble des émissions nationales de GES⁽³⁾. Précisons que ces émissions de GES des transports ont augmenté de 1,9% depuis 1990, alors que celles de l’ensemble des autres secteurs ont diminué de 30,5% durant cette période.

« Face à cet impératif, les études attestent que le report modal en faveur des transports à faible impact environnemental progresse, mais très lentement et insuffisamment », soulignent les députées Christine Arrighi et Eva Sas⁽⁴⁾, rapporteures spéciales du rapport d'information sur les besoins de financement du secteur.

Les rapporteures y recommandent « un choc d’offre [...] ce qui suppose dans un premier temps des financements importants. Ce choc d’offre créera ensuite un accroissement de la demande ».

Un soutien particulier pour le report modal vers le transport ferroviaire

Le rapport d'information plaide pour un soutien au transport ferroviaire, qui compte pour près de 10% du transport intérieur de voyageurs en France⁽⁵⁾. Les rapporteures jugent en particulier « incompréhensible que les infrastructures de transport ferroviaire doivent être majoritairement financées par leurs usagers, alors que les routes hors autoroutes, qui permettent un transport bien plus nuisible à l’environnement, sont financées par le contribuable, et que le transport aérien, dévastateur pour notre planète, est financé indirectement via les nombreux avantages fiscaux dont il bénéficie ».

Elles recommandent ainsi « l’augmentation du taux du versement mobilité (impôt payé par les employeurs pour financer l’acheminement des salariés sur leur lieu de travail, ce dont ils bénéficient directement) et l’instauration pour les régions de la faculté de le lever, mais aussi la baisse du taux de TVA sur les billets de train financée par une TVA à taux normal sur les billets d’avion et la hausse de la taxe de séjour sur les hôtels de luxe ».

Parmi leurs propositions pour soutenir les autorités organisatrices de la mobilité (AOM), la « baisse du taux de TVA sur les transports collectifs ferroviaires et routiers de 10% à 5,5% » pourrait rapporter 274 millions d'euros par an auxdites AOM, celles-ci pouvant elles-mêmes répercuter cette baisse du taux de TVA pour les usagers ou « financer des investissements ambitieux contribuant au report modal ». Cette proposition avait déjà été soumise par amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2022 (et avait été rejetée en séance en juillet 2022).