À quoi sert la CTA ?

Créée par la loi du 9 août 2004(1), la CTA finance les retraites des employés des industries électrique et gazière, en alimentant la Caisse nationale des retraites des industries électriques et gazières (CNIEG).

La CTA s'applique à tous les consommateurs d'électricité et de gaz, quel que soit le fournisseur et quelle que soit l'offre souscrite (tarifs réglementés ou offres de marché). Elle dépend principalement de la puissance souscrite par le client et de la tension de raccordement.

Cette contribution est calculée selon un pourcentage de la part fixe du tarif d'utilisation des réseaux : dans le cas de l'électricité(2), ce pourcentage s'élève actuellement à 21,93% de l'abonnement TURPE HT pour un particulier raccordé au réseau de distribution d'Enedis et à 10,11% de l'abonnement TURPE HT pour un professionnel raccordé au réseau de transport de RTE (ou à un réseau public de distribution d'électricité de tension supérieure ou égale à 50 kilovolts)(3). La CTA est soumise à la TVA.

Une baisse annoncée début 2026

Le 3 janvier 2026, le ministre de l'Économie Roland Lescure a annoncé une baisse de 25% de la CTA à compter du 1er février 2026. Concrètement, « le prix de l'abonnement des factures d'électricité va baisser de 5% par an. Pour un boulanger qui consomme de l'électricité, ça va aller jusqu'à 200 euros par an. Pour un ménage, ça peut être de l'ordre de 10 ou 12 euros par an », selon Bercy.

Cette baisse de la CTA ne sera appliquée que pour la fourniture d'électricité et pas de gaz. Elle revient à « rendre 540 millions d'euros en pouvoir d'achat aux Français », selon le gouvernement. Et sans impact sur les finances publiques, puisque le régime de retraites concerné est excédentaire.

La mesure doit être actée par un arrêté après une période de 21 jours de consultation, impliquant le Conseil supérieur de l'énergie (CSE), la Commission de régulation de l'énergie (CRE) ainsi que le Comité national des industries électriques et gazières (qui sont favorables à cette mesure, selon Bercy).

Bien que saluée sur le principe, cette mesure a un impact très limité pour les particuliers et n'est pas ciblée comme le chèque énergie. En vue d'accélérer l'électrification des usages comme le préconise RTE, une action sur l'accise portant sur l'électricité est toujours attendue par de nombreux observateurs.

Sources / Notes

  1. 1- Article 18 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004 relative au service public de l'électricité et du gaz et aux entreprises électriques et gazières. 2 - Pour le gaz, la CTA est calculée sur la part fixe du tarif d’acheminement, à partir d’une formule intégrant une quote-part de distribution et un coefficient de proportionnalité. Depuis le 1er juillet 2025, ce coefficient est fixé à 83,21 (contre 83,57 précédemment). Formule : CTA = [Quote-part distribution] × (20,80 % + [Coefficient] × 4,71 %). 3 - Arrêté du 20 juillet 2021 relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.