Ségolène Royal souhaite augmenter la part des biocarburants dans le mix énergétique. (©photo)
L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a remis mardi dernier son rapport consacré aux « nouvelles mobilités sereines et durables » à la ministre Ségolène Royal. Celui-ci contient une centaine de recommandations, classées en 9 thématiques, pour développer des véhicules en phase avec la transition énergétique.
Une voiture écologique…
Le député EELV Denis Baupin et la sénatrice UMP Fabienne Keller, rédacteurs de ce rapport, proposent de faire de « la mobilité sobre, sereine et sûre » la grande cause nationale de l’année 2016. Concrètement, il est question de concevoir des véhicules plus économes en énergie (2 l/100 km au maximum) alimentés par des carburants alternatifs (électriques, hydrogène, air comprimé, agro-carburants, etc.). L'objectif est notamment de réduire leur impact sur l’environnement (émissions de CO2 mais aussi de particules fines et d’oxydes d’azote).
Lors de la remise du rapport, Ségolène Royal a réaffirmé que la mobilité propre serait mieux prise en compte dans la future loi de transition énergétique. Cette dernière incluera entre autres la montée en puissance du covoiturage et l’instauration de places réservées aux véhicules écologiques.
Parmi les récentes décisions prises à l'échelle européenne figure par ailleurs l’obligation des constructeurs de vendre des véhicules particuliers neufs rejetant au maximum 95 grammes de CO2/km à partir de 2020 sous peine de pénalités financières.
…et bien remplie
Le développement de ces véhicules « modèles » doit s’accompagner, selon les rapporteurs, d’une meilleure occupation : ces derniers recommandent de fixer nationalement un objectif « 2 personnes par voiture ». Ils envisagent notamment que les véhicules au taux d’occupation élevé (au moins 3 personnes) puissent bénéficier de priorités de circulation. Ces véhicules pourraient par exemple accéder aux voies normalement réservées aux transports collectifs. Cette meilleure occupation des véhicules passe également par le développement des services d’autopartage dont le cadre doit être renforcé (statut juridique, code des assurances, lieux de rencontres disposant d’une signalétique spécifique, etc.).
Pour encourager les particuliers à choisir des véhicules écologiques, le rapport suggère également d’autres avantages tels que des tarifications préférentielles sur les voies à péages ou pour se stationner. En amont, le système de bonus-malus pourrait être renforcé tout comme l’information du consommateur avec la possible mise en place d’une étiquette énergie des véhicules établie « du puits à la roue ». L’achat de ces véhicules écologiques pourrait être intégré dans le dispositif des CEE.
Le rapport de l’OPECST soutient des mesures telles que la poursuite des réductions de vitesse et l’étude des moyens disponibles pour le coût du permis de conduite. Les développements envisagés sont censés être favorisés par la mise en place de plusieurs instances parmi lesquelles un observatoire national des mobilités analysant les évolutions des besoins et des pratiques.