- Source : Mounir Meddeb, Energie-legal
D’après les dernières informations, une conférence environnementale devrait avoir lieu les 20 et 21 septembre prochain afin de restituer les conclusions et recommandations du débat et un projet de loi serait présenté en Conseil des ministres en janvier 2014, avec un débat parlementaire qui débuterait en février.
En tout état de cause, le calendrier – même actualisé – ne semble pas réaliste. En effet, avec une restitution des conclusions et recommandations fin septembre, la saisine du Conseil d’Etat d’un avant-projet de loi en novembre – tel que cela semblait être le cas – semble une gageure.
Les services des ministères concernés disposeraient en effet de moins de 2 mois pour élaborer cet avant-projet de loi. Or il s’agit d’une loi de programmation, c’est-à-dire d’une loi qui a vocation à fixer les choix structurels de la politique énergétique et à décrire les moyens financiers pour les années à venir (sachant que les crédits correspondants demeurent toutefois du ressort des lois de finances).
De même, réserver près de 6 semaines pour le travail des commissions compétentes à l’Assemblée nationale et au Sénat en vue d’un débat en séance publique en février ne semble pas très sérieux.
Tout le monde se souvient encore des péripéties de la proposition de loi de François Brottes et le point de sortie qui lui a été réservé. Ainsi, avec une proposition déposée à l’Assemblée nationale le 6 septembre 2012, la loi n’a été adoptée que le 11 mars 2013 et encore avec un contenu largement remanié et qui a surtout fait l’objet d’une censure par le Conseil constitutionnel du dispositif bonus-malus, dispositif phare promu par cette loi.
Or, la future loi sur la transition énergétique est éminemment plus structurante, plus complexe et plus polémique compte tenu des choix stratégiques qu’elle est censée opérer.
Dans ce contexte, un projet de loi soumis en vue d’un débat en séance publique à l’Assemblée nationale en juin 2014 semble plus réaliste, plus raisonnable.
Mounir Meddeb, fondateur du cabinet d’avocats Energie-legal
