Jerzy Buzek élu président de la commission ITRE par ses pairs le 7 juillet. (©European Union 2014 EP)
En mai dernier, les Français ont élu leurs 74 représentants au Parlement européen. Ceux-ci vont siéger durant 5 ans aux côtés de 677 autres eurodéputés. Une partie importante de leur action s’effectue au sein des 20 commissions permanentes(1) du Parlement. Celles-ci se sont réunies pour la première fois lundi 7 juillet. Aperçu de leur fonctionnement et de ceux qui vont s’investir sur les questions énergétiques durant cette mandature.
Rappels sur le processus législatif européen
Les chefs d’État et de gouvernement des pays de l’Union européenne se retrouvent au moins une fois par semestre au sein du Conseil européen. Ils fixent à cette occasion les objectifs stratégiques de l’UE mais ils n’interviennent pas directement dans le processus législatif européen. Ce dernier implique 3 grandes institutions :
- la Commission européenne, organe indépendant des États membres représentant les intérêts de l’Union européenne dans son ensemble ;
- le Parlement européen, assemblée représentant les peuples des États membres ;
- le Conseil de l’Union européenne, organe réunissant les ministres des États membres (à ne pas confondre avec le Conseil européen).
Selon la « procédure législative ordinaire »(2), l’initiative des lois européennes revient à la Commission européenne qui soumet des propositions au Parlement et au Conseil de l’UE. Ces derniers amendent et votent les textes législatifs qui, une fois adoptés, doivent être mis en œuvre dans les différents États membres (transposition dans le droit national), la Commission veillant à leur application.
Notons que le Parlement européen se prononcera le 16 juillet prochain sur la nomination de Jean-Claude Juncker au poste de président de la Commission européenne avant que la composition de cette Commission (dont le Commissaire à l'énergie) ne soit précisée en octobre prochain. Les nombreux dossiers énergétiques à l'agenda (European Energy Security Strategy, biocarburants, marché carbone, stratégie à l'horizon 2020, etc.) pourront alors progresser.
Rôle des commissions parlementaires
Au Parlement européen, des commissions thématiques (à ne pas confondre avec la Commission européenne) jouent un rôle important dans cette procédure législative : ils examinent les règlements communautaires et directives qui leur sont soumis par la Commission européenne, en amont du vote en assemblée plénière. Ils peuvent notamment rédiger des rapports, proposer des amendements sur ces textes législatifs et auditionner des experts.
Durant la mandature, les commissions parlementaires se réunissent une ou deux fois par mois à Bruxelles. Composée de 25 à 71 députés (et d’autant de suppléants), chaque commission doit refléter la répartition politique de l’assemblée. La composition des commissions a été précisée le 3 juillet.
Commission ITRE : composition et périmè
Composée de 67 membres titulaires, la commission ITRE (Industrie, Recherche et Energie) est la 3e commission qui regroupe le plus grand nombre d’eurodéputés. Parmi eux, 20 appartiennent au Parti Populaire Européen (PPE, groupe comprenant les eurodéputés UMP) arrivé en tête des élections européennes et 17 aux Socialistes et Démocrates (S&D, groupe comprenant les eurodéputés PS). Trois Français figurent parmi les membres titulaires de la commission : Édouard Martin (S&D), Nadine Morano (PPE) et Nicolas Bay (non-inscrits, FN).
Le polonais Jerzy Buzek, président du Parlement européen lors de la précédente mandature, a été élu président de cette commission pour une durée de deux ans et demi (mi-mandat). Ancien premier ministre de la Pologne de 1997 à 2001, il a entre autres travaillé dans le passé au sein de l’Agence Internationale de l’Énergie.
La commission ITRE traite notamment des questions relatives à la politique générale de l’énergie, à la sécurité de l’approvisionnement énergétique européen, au développement de réseaux transeuropéens ou encore à la recherche et à la sûreté dans le domaine nucléaire. Cette commission n’est toutefois pas la seule à travailler sur les thématiques énergétiques. Les commissions ENVI (Environnement, santé publique et sécurité alimentaire) et TRAN (Transports et tourisme) participent elles aussi pleinement au travail parlementaire dans ce domaine.
