- Source : IRIS
La loi visant à faciliter l'installation des bornes de recharge pour les véhicules électriques sur l'espace public a été publiée mercredi au Journal officiel.
Ce texte, adopté le 23 juillet au Parlement, prévoit d'exonérer de redevance l'opérateur de l'État qui implante, dans le cadre d'un projet de dimension nationale, des bornes de recharge de véhicules électriques sur le domaine public.
Jusqu'ici, seules les communes étaient responsables de l'installation d'un réseau d'infrastructures de bornes de recharge.
Par ailleurs, la loi précise ce que recouvre le terme de "dimension nationale": il s'agit d'un projet qui "concerne le territoire d'au moins deux régions" et où "le nombre et la répartition des bornes à implanter assurent un aménagement équilibré des territoires concernés".
Actuellement, la France compte 10.000 bornes de recharge, selon les chiffres du ministère de l'Écologie et de l'Énergie.
Le déploiement de ces infrastructures est crucial pour le développement à grande échelle des véhicules électriques, dont l'autonomie reste encore limitée.
C'est aussi un des points principaux de la future loi sur la transition énergétique qui sera examinée à partir d'octobre au Parlement. Son objectif est d'atteindre les 7 millions de points de recharge d'ici 2030.
Au 31 juillet, le parc automobile français comptait près de 36.000 véhicules électriques (particuliers et utilitaires) sur un total de plus de 38 millions de véhicules en circulation, selon les données de l'Association nationale pour le développement de la mobilité électrique (Avere).
