Guide de bonnes pratiques à l’intention des consommateurs professionnels pour leurs achats d’électricité et de gaz

L'envolée des prix de l'énergie sur les marchés de gros en Europe à partir du 2^e semestre 2021 a constitué un choc pour les consommateurs professionnels alors que ces prix de l’énergie représentaient jusque là « un poste relativement stable dans leurs budgets », rappelle la Commission de régulation de l’énergie (CRE).

Dans ce nouveau contexte, le besoin d'information desdits professionnels s'est accru et la CRE délivre, dans le rapport ci-après publié ce 14 septembre, des repères pour aider les consommateurs dans leurs futurs achats d'électricité et de gaz « alors que de nombreux acteurs publics et entreprises vont, d’ici la fin de l’année 2023, renouveler ou souscrire de nouveaux contrats de fourniture d’énergie ».

Ce guide de 58 pages rappelle les différents types de contrats existants (à prix fixe, indexés sur le marché, « à clics », etc.) ainsi que les « bonnes pratiques contractuelles » et les conséquences potentielles de certaines clauses. Il s’adresse principalement aux consommateurs « professionnels du milieu et du haut de portefeuille »⁽¹⁾, c'est-à-dire à des clients, privés ou publics, se caractérisent par au moins l'un des critères suivants : une consommation annuelle de gaz ou d'électricité supérieure à 1 GWh, un raccordement au réseau permettant des soutirages significatifs, une multitude de sites (« petits » ou « grands »).