Solaire : l'arrêté modifiant le soutien au petit photovoltaïque paru au Journal officiel

  • Connaissance des Énergies avec AFP
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L'arrêté modifiant le dispositif de soutien au petit photovoltaïque sur bâtiment, notamment sur les maisons des particuliers ou les parkings, est paru jeudi au Journal Officiel, avec comme objectif pour le gouvernement de recentrer les aides et limiter l'impact sur les finances publiques.

Inquiétude de la filière

L'arrêté, qui entrera en vigueur dès le 28 mars, fixe "les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts" (kWc, kilowatt-crête).

Il fait suite à une consultation lancée le 12 février dernier par le gouvernement et a fait l'objet d'avis de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) et du Conseil supérieur de l'énergie (CSE) ainsi que d'échanges avec les acteurs du milieu de l'énergie, rappelle le ministère de l'Énergie.

Il a suscité l'inquiétude de la filière, Enerplan et le Syndicat des énergies renouvelables (SER) disant vouloir "éviter un arrêt brutal du déploiement des toitures solaires et des ombrières photovoltaïques".

Baisse des tarifs de vente du surplus électrique

Pour Bercy, "ces différentes consultations ont permis d'aboutir à un arrêté répondant aux préoccupations principales exprimées par les acteurs tout en préservant l'ambition initiale du projet de texte soumis à consultation".

"Cet arrêté illustre la méthode à laquelle je tiens, a déclaré Marc Ferracci, le ministre de l'Énergie : garder le cap de la trajectoire pluriannuelle de l'énergie, veiller à l'impact sur les finances publiques, échanger avec les filières et sécuriser, à l'issue de cette concertation, le développement du photovoltaïque indispensable à la sécurisation de notre énergie et à notre souveraineté".

Dans le détail, le soutien au segment de puissance 0-9 kWc, le petit photovoltaïque chez les particuliers, sera recentré sur l'autoconsommation avec une baisse des tarifs de vente du surplus électrique et de la prime d'investissement.

La filière demandait à ce que ces baisses de tarifs ne s'appliquent qu'après l'instauration de la TVA à 5,5% en octobre prochain.

« Non-rétroactivité » du dispositif

Pour les projets de taille plus grande (100-500 kWc), le soutien se fera sur la base d'un dispositif d'appel d'offres simplifié à partir du début du deuxième semestre 2025, ce qui permet de contrôler le volume des projets, indique-t-on à Bercy.

Le tarif actuel de 95 €/MWh restera en vigueur jusqu'en juin prochain.

Un système de caution bancaire, d'un montant de 10 000 €, sera par ailleurs mis en place afin de restreindre le soutien aux seuls projets vraiment aboutis. Pour les collectivités qui portent des projets photovoltaïques, une délibération favorable du conseil municipal remplacera cette caution.

La filière a enfin obtenu gain de cause sur la "non-rétroactivité" du dispositif, alors qu'initialement, Bercy prévoyait que ces modifications entreraient en vigueur au 1er février. "On a bien compris ces difficultés et on a donc modifié l'entrée en vigueur de l'arrêté tarifaire", indique-t-on au ministère.

Commentaires

Serge Rochain
L'objectif à terme est d'obtenir gratuitement de l'électricité PPV dont les investissements sont payés par les particulier pour le revendre à d'autre particuliers au tarif plein, en transitant par EDF dont il faut regonfler le contenu du tiroir caisse.
Hostalier
certainement pas.Lobjectif est d'arrêter de financer des produits tres majoritairement fabriqués en Asie, qui ont un bilan CO2 élevé et qui en produisant par intermittence oblige EDF à reduire la production des centrales nucléaire qui sont à coûts fixes. Notre déficit doit se réduire rapidement.
Studer
Je comprends mieux le pourquoi de vos fréquentes affirmations farfelues et néanmoins péremptoires, appuyées par des démonstrations dignes d'Ubu : vous en voulez à EDF !!! Dites nous au moins pourquoi : vous a-t-on refusé une embauche, ou avez-vous un différend avec le Service Public de l'électricité ? Dommage au fond, car si vous étiez rentré à EDF, vous auriez constaté de près les bienfaits de l'énergie nucléaire et cela aurait canalisé dans le bon sens votre imagination débordante !
Serge Rochain
Monsieur Studer, C’est beaucoup plus simple…. EDF ment depuis toujours sur le nucléaire et quand elle s’est sentie en concurrence avec les renouvelables dont elle ne profitait pas directement elle s’est mise à mentir sur les renouvelables qui lui font de l’ombre. EDF a toujours prétendu que grâce au nucléaire nous avions l’électricité la moins chère d’Europe et même du monde d’après certains colporteurs de faks. Or cela n’a jamais été vrai ! Dès que voulant en savoir plus on consulte les statistiques publiées par l’Union Européenne le mensonge est flagrant. Pire encore, dans les states publiant le prix éclaté entre fourniture, transports, et taxes et charges diverses, on s’aperçoit que la fourniture, l’électricité elle-même, le prix français, donc essentiellement le nucléaire, est parmi les plus chères. Devant « tolérer » les renouvelables variables, EDF a, dès l’origine annoncée que les « intermittents » ne devaient pas dépasser 15% pour ne pas déstabiliser le réseau et provoquer des blacks Out. Maintenant que ce seuil est atteint partout et que la France elle-même, malgré sa lutte contre les renouvelable, est à cette frontière, vous venez nous chanter que cette limite est de 40% …. Après c’est sûr, c’est le black-out assuré ! Manque de chance l’Espagne, par exemple, a déjà dépassé ces 40% de variables en 2024 et non seulement ne connait pas de blackout mais en plus, elle nous approvisionne régulièrement bien plus que nous ne lui vendons d’électricité, comme en atteste les courbes d’échanges au frontières de RTE consultées régulierement. Toujours à propos de souplesse d'emmploi, le Nucléaire se flatte d’être pilotable ce qui d’après vous et vos amis d’EDF, ne serait pas le cas des renouvelables variables, et bien, même ces deux affirmations sont fausses, comme démontré aujourd’hui même par RTE avec à 13 heures et en moins d’1/4 d’heures, la demande d’export de nos voisins chute de 4 GW (la puissance de 4 réacteurs) ! RTE sait bien que l’on ne peut pas baisser 4 réacteurs de leur puissance nominale en mode de bas de 100% jusqu’à zéro pour répondre à l’équilibre du réseau, devant une telle variation de la consommation ! Alors RTE a choisi le pilotage combiné des renouvelables variables, éolien et solaire, pour réagir dans les 15 minutes comme le montrent les courbes de productions de RTE sur éco2mix qui chute la production de 4 GW en moins d1/4 d'heure ce qui est impossible au nucléaire! Plus fort encore, hier (31/3). A 14 heures une chute imprévue de la demande d’importation de nos voisins (manifestement pas prévus d’après les courbes de prévision d’échanges aux frontières de ce jour) avec une reprise en moins d’une ½ heure, deux heures plus tard de 3 GW : RTE coupe, puis reconnecte les fermes solaires pour rétablir la situation d’équilibre du réseau. Quels réacteurs sont capables d’une remontée de 3 GW (la puissance de deux N4 de zéro à leur puissance max) en ½ heure ? Sans compter les impossibilités de faire le moindre suivi de charge selon la phase du cycle du combustible…. Que VOUS Studer, ne pouvez pas ignorer puisque vous vous vantez d’avoir fait votre carrière dans le nucléaire ! Voilà ce que je reproche à EDF, de ne maintenir le nucléaire que grâce aux mensonges diffusés depuis 60 ans aux français et que gobent aussi les politiques chargés de choisir notre système de production électrique ! Le nucléaire ne repose que sur le mensonge et c'est bien aux renouvelables que l'on doit de pouvoir exporter et gérer les alléas de l'exportation comme démontré dans les 2 exemples vérifiables sur les courbes d'ECO2MIX.... Et ce n'est pas les seuls mensonges, mais c'est un livre qu'il faudrait écrire sur le sujet.
Serge Rochain
Argument éculé de nucléophile anti-renouvelable. 1) Il n'est pas interdit de fabriquer ces produits en Europe et même en France. Leur bilan CO2 par ailleurs n'est pas plus mauvais que celui du nucléaire et par ailleurs ils nous sont absolument nécessaires à plusieurs titres. 2) Si nous pouvons nous vanter d'être champion de l'exportation d'électricité, c'est d'abord grace au renouvelable puisque le nucléaire produit moins que ce que nous consommons nous mêmes ! Donc sans les renouvelables, pas d'exportation, et même insuffisance de production pour nos propre besoins selon les chiffres de RTE elle-même: Production nucléaire 2024 France : 361,7 TWh Consommation d'électricité 2024 France : 449,2 TWh ! La production renouvelable atteint 148 TWh soit 27,6% de la production totale; ce qui nous permet de compléter les 87,5 TWh qui font défaut à la production nucléaire pour satisfaire nos propres besoin et d'exporter le reste, soit 60,5 TWh. https://assets.rte-france.com/prod/public/2025-01/2025-01-20-chiffres-cles-production-electricite-francaise-2024.pdf A moins que RTE nous raconte des sottises ? Serge Rochain
Denis Margot
@Rochain
  1. Non, certes, ce n’est pas interdit, mais ceux qui s’y sont essayé y ont laissé leurs chemises. D’autre part, si le bilan carbone du PPV n’est pas mauvais, il est tout de même bien loin du N (6 fois moins performant en France).
  2. Les chiffres sont bons, c’est l’interprétation qui est farfelue. D’abord parce que sur les 154,8 TWh renouvelables, seule une petite moitié provient des ENRi, les chouchous de Rochain, soit 13,0%, largement insuffisant pour subvenir aux exportations. Ensuite, parce qu’il n’y a que Rochain pour imaginer que les électrons nucléaires restent à la maison pendant que ceux de l’hydro ou des ENRi partent en vacances à l’étranger.
  3. Lorsque les ENRi donnent à plein pot, cette électricité est peu ou pas exportable, puisque les éventuels acheteurs sont aussi en pleine surproduction. On est alors en situation de prix négatifs, aucun intérêt d’exporter ce type de production.
Studer
Pour mettre du baume au coeur de notre antinucléaire national, "ami des renouvelables" par ricochet : ce n'est pas le caractère renouvelable du solaire et de l'éolien qui est néfaste, c'est son caractère intermittent, autrement dit sa production totalement décorrelée des besoins,alors que l'électricité ne se stocke pas ! En plus d'ailleurs des subventions versées à ces énergies "impropres à la consommation" qu'il faut compenser par d'autres énergies pilotables (ne prononçons pas le mot nucléaire pour ne pas provoquer une autre crise chez notre troll préféré). Car il oublie l'hydroélectricité qui est une énergie renouvelable noble et qui contribue depuis des décennies à la performance de notre mix national nucléaire-hydraulique. L'arrivée de sources intermittentes n'a fait que dégrader ce qui était un optimum technico-économique. Et rendu souhaitable un recours à doses homéopatiques de ces sources intermittentes pour améliorer le volume des kWh produits annuellement, en attendant que les EPR soient construits,car il faut réindustrialiser notre pays. La PPE en cours de consultation est d'ailleurs un reliquat de l'aberration de politiques encore un peu sous l'influence des écolos, mais c'est en train d'être corrigé : les prévisions de renouvelables intermittents vont être drastiquement revues à la baisse, ce sera mieux pour les finances publiques et plus sain pour la sécurité de notre réseau qui n'aime pas les fluctuations des sources intermittentes.
Serge Rochain
J'ai déjà repondu 100 fois à ces critiques hors sol sur les renouvelables qui ne sont que des fakes, Struder comme n'importe quel cretin (il m'appelle bien troll, soyons dans un discours égal à égal, puisqu'il a ouvert le feu) n'a jamais apporté la moindre preuve quand à la réalité de ces fakes, alors que je ne cesse d'appeler à vérifier mes dires sur des sites que l'on ne peut pas soupçonner de partialité comme ECO2MIX de RTE, où les stats comparatives de l'UE. Alors les allégations dogmatiques de Studer on se les met ou je pense. Tout est faux dans le nucléaire même sa réference au passé, l'équilibre nucléaire/hydro ne tien plus d'une part parce que l'on s'est mis dans la tête d'exporter et que ce qui déséquilibre le reseau c'est loin d'être les douces variations des renouvelables variables comme on peut le voir par les faibles gradients de courbes de leurs production qui l'étalent sur plusieurs heures, mais au contraire les exportations connaissent des variation importantes et brusques bien au delà de ce que le nucléaire peu compenser, d'autant plus que certaines de ces variations qui impactent plusieurs GW de puissance comme hier, ne sont pas prévues come ce qui résulte d'une rupture de câble (par exemple) et sa reconnexion. Mais même si c'était prévu depuis la veille, le nucléaire est incapable de réagir à ces niveaux de puissance en des temps aussi brefs ! Seuls les parcs éoliens ou solaires peuvent être déconnectés et reconnectés en des temps aussi courts. De plus mêm si nous abandonnions l'idée d'exporter nos surplus et revenions aux années bonheurs de l'équilibre nucléaire/hydraulique, sachant que nous devons à terme à l'horizon zero-carbone, multiplier notre production électrique par un facteur voisin de 2,5, pour garder l'équilibre nous ne pourrions pas multiplier notre hydraumlique régulateur par 2,5 ! Tous le monde sauf Struder à bien compris que le renouvelable variable était inéluctable. D'ailleurs un éolien marin suffisament exploité pourra sans difficulté remplacer le nucléaire par sa stabilité. Le nucléaire n'a jamais été adapté à la variation naturel de la consommation et étant incapble de moduler sa production nous avons du modifié nos modes de vie pour nous adapter à la constance du nucléaire ! Qui prend sa douche à une heure du matin ? Et cela n'est qu'une modification de pécadille par rapport à ce qui a du être réorganisé dans l'industrie qui ont dû faire de nuit ce qu'elle faisaient en journée, inventant le stockage d'énergie souvent sous forme de chaleur, ce que les antis renouvelables prétendent nécessaire aux variables, le Soleil ne brillant pas la nuit, mais impossible à réaliser.... mais cela a pourtant été fait pour s'adapter au nucléaire. Je connais pour l'avoir vécu de l'interieur au moins un cas à Carcassonne, mais il y en a certainement des centaines d'autres en France, peut-être des milliers. Avec un recours accru au solaire, ces industries vont peut être retrouver leur rythme de fonctionement historique dans lesquels les salariés ne travailleront plus de nuit et retrouveront le rythme diurne naturel ?
Studer
Cher M. Brochain, Je lis toujours vos loggorhées avec un grand plaisir, car elles permettent de comprendre jusqu’où le dogme peut conduire. L’ennui c’est que certains internautes qui veulent honnêtement se faire une opinion sur les stratégies énergétiques envisageables pourraient finir par se laisser convaincre par vos absurdités réitérées (Trump a bien compris le mécanisme). Alors mettons les points sur les « i » : vous croyez que vos démonstrations sont solides parce que vous faites référence soit à des articles que vous sortez de leur contexte, soit à de vraies courbes de RTE que vous interprétez de manière très fantaisiste pour étayer vos thèses : car conclure que la France exporte son électricité grâce à l’éolien et au solaire intermittents, et, pire, que ces énergies ne seraient pas intermittentes alors que le nucléaire le serait, relève du grand art… mais pas de la science. Les scientifiques que je vous recommande de questionner vous diront tous qu’à moins de mettre au point une technologie de stockage de masse de l’électricité, jamais des énergies liées à la météo, donc qui produisent de manière aléatoire, ne pourront répondre à la demande. De plus le bon sens suffit pour comprendre que quand on exporte, c’est que nos voisins manquent d’électricité : or l’Allemagne que l’Espagne par ex. qui sont largement équipés en éolien, font appel à nos centrales surtout quand il n’y a pas de vent chez eux… mais aussi chez nous, car les régimes de vents sont fortement corrélés en Europe de l’ouest. Il est donc évident que ce n’est pas de l’électricité éolienne qu’on leur envoie !
Serge Rochain
Studer vous râbachez toujours la même chose tout e, étant toujours incapable de réfuter les démonstrations que fait RTE et que chacun peu voir.... il n'y a aucune interprétation ! Tandis que vous croyez qu'il suffit de dire que je dis des sottises, et que ce que nous montre RTE ne veut pas dire ça du tout, mais là encore vous ne fournissez aucune autre explication..... et pour cause : Il n'y en a pas. Vous êtes fatigant avec vos gérémiades qui ne se trduisent que par des allégations de dogmatique, qui n'expliquent rien et ne démontrent surtout RIEN DU TOUT

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