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La Pologne a été condamnée lundi par la justice européenne à verser une astreinte journalière de 500.000 euros à Bruxelles, jusqu'à l'arrêt d'une mine de charbon dont les effets nocifs pour l'environnement sont dénoncés par la République tchèque voisine.
Le 21 mai dernier, la Cour de justice de l'UE (CJUE) avait, dans une décision rendue en référé (dans l'urgence), ordonné à la Pologne de "cesser immédiatement" l'exploitation de la mine de Turow, voisine de la République tchèque, à la demande de Prague qui dénonce ses nuisances pour l'environnement sur son territoire. L'affaire doit être examinée plus tard sur le fond.
Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki avait averti que Varsovie garderait ouverte la mine, estimant qu'une fermeture "pourrait mettre en danger l'approvisionnement en énergie de la Pologne".
Réagissant à la décision prise lundi par la CJUE, le porte-parole du gouvernement polonais, Piotr Muller, a opposé une nouvelle fin de non-recevoir, affirmant que "suspendre les activités à la mine de Turow menacerait la stabilité du système énergétique polonais".
Cela aurait des "conséquences négatives sur la sécurité énergétique pour des millions de Polonais et pour l'ensemble de l'UE", a-t-il ajouté.
Prague a au contraire salué la décision de la Cour, et a ajouté être prêt à poursuivre les négociations avec Varsovie.
"L'objectif principal reste le même : l'accès à l'eau potable du côté tchèque ne doit pas être mis en péril", a tweeté le ministre tchèque des Affaires étrangères, Jakub Kulhanek.
Prague avait demandé mi-juin à la CJUE d'imposer une astreinte de cinq millions d'euros par jour à la Pologne pour ne pas avoir fermé cette mine.
C'était la première fois qu'un État de l'UE réclamait une astreinte à l'encontre d'un autre État membre ne s'étant pas conformé à une ordonnance de la Cour.
L'institution dont le siège est au Luxembourg a finalement rejeté la demande polonaise d'un "report" pour l'arrêt des activités de la mine et donné suite à la demande tchèque.
Mais le montant de l'astreinte est dix fois moins important que ce que réclamait Prague : "Le juge des référés demeure libre de fixer l'astreinte au montant et sous la forme qu'il considère adéquats", celle-ci devant être "adaptée aux circonstances" et "proportionnée au manquement constaté ainsi qu'à la capacité de paiement de l'État membre", rappelle la Cour.
Selon les autorités tchèques, l'exploitation de cette mine, en service depuis 1904, a un impact négatif sur l'environnement des régions frontalières, où les habitants déplorent bruit, poussière et manque d'eau.
Cette mine de lignite (charbon de qualité médiocre) assure la fourniture d'environ 7% de l'électricité en Pologne.
Le groupe énergétique public polonais PGE, qui la détient et l'exploite, compte en extraire du charbon jusqu'en 2044 et veut l'étendre de 25 à 30 kilomètres carrés.
En réaction à la décision de la Cour, la coalition d'ONG "L'Europe au-delà du charbon" a au contraire exhorté lundi la Pologne à présenter un plan pour mettre fin à l'exploitation du charbon.
"La Pologne doit planifier une fermeture équitable de Turow, et du reste de son industrie du charbon, d'ici 2030 au plus tard", a déclaré Zala Primc, membre de la coalition.
