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La Commission européenne a estimé lundi qu'il était "prématuré" de discuter d'une éventuelle suspension des sanctions contre les constructeurs automobiles européens qui n'auraient pas atteint les objectifs sur les émissions de CO2 en 2025, après une demande de la France.
« On va voir fin 2025 »
Dans une interview dimanche au journal Les Echos, le ministre français de l'Economie Antoine Armand a demandé de décaler la mise en œuvre de ces potentielles sanctions. Les "constructeurs fermement engagés dans l'électrification des véhicules ne devraient pas avoir à payer d'amendes en 2025", a-t-il jugé.
Parler d'un "changement de position" sur ce sujet est "vraiment prématuré", a réagi un porte-parole de la Commission européenne, devant la presse, lundi à Bruxelles. Des mesures sont mises en place depuis 2019 "pour permettre à l'industrie de faire la transition", a-t-il souligné. "On va voir fin 2025 combien de voitures ont été vendues, quelles sont les émissions", a-t-il ajouté.
Les constructeurs automobiles doivent respecter une moyenne annuelle d'émissions par voiture vendue en Europe. Cette norme dite CAFE (Corporate Average Fuel Economy) oblige les constructeurs à vendre progressivement des véhicules de moins en moins polluants.
Un nouveau palier de la norme CAFE en 2025
Elle a été globalement respectée jusqu'ici, mais elle doit franchir un nouveau palier à partir de janvier 2025.
M. Armand avait déjà indiqué que le gouvernement français "n'envisageait pas" que des constructeurs automobiles soient sanctionnés au niveau européen pour non-respect des normes d'émissions de CO2, mais cette demande de décalage est une nouveauté portée par le ministre au niveau européen avec son collègue Marc Ferracci, ministre français de l'Industrie.
La plupart des constructeurs automobiles européens ont réclamé des mesures d'aide urgentes pour affronter le durcissement en 2025 des normes d'émissions de CO2 qu'ils s'estiment incapables de respecter, en particulier à cause de l'érosion des ventes de voitures électriques.
Le groupe français Renault a, par exemple, demandé à Bruxelles de revoir les objectifs d'émissions de CO2 dès 2025. Mais le N°2 européen, Stellantis, s'y oppose, en mettant en avant les efforts qu'il a réalisés "depuis plusieurs années".
