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Le Haut Conseil pour le Climat a estimé dans un avis que la France et l'UE doivent sortir du Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), car ce traité vieux de 30 ans se révèle incompatible avec "les calendriers de décarbonation" prévu dans l'accord de Paris.
L'Union européenne a obtenu en juin que soit réformé le méconnu Traité sur la Charte de l'énergie (TCE), trop protecteur des énergies fossiles, mais le compromis est jugé insuffisant par les ONG, qui demandent aux Européens de s'en retirer.
Dans un avis rendu mercredi soir, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) leur a donné raison: "Aucun des cas de figure possibles à l'issue du quinzième cycle de négociation (...) ne permettra aux parties signataires de s'engager sur une trajectoire de décarbonation de leurs secteurs énergétiques respectifs à l'horizon 2030 et à la hauteur de l'ambition de l'Accord de Paris", affirme cette instance consultative indépendante française.
Le Traité sur la Charte de l'énergie a été signé en 1994, au sortir de la Guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d'Europe de l'Est et de l'ex-URSS. Réunissant l'UE et 52 pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d'arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu'il s'agit de politiques pro-climat.
Cas emblématique: après l'adoption d'une loi néerlandaise bannissant le charbon d'ici 2030, l'énergéticien allemand RWE réclame 1,4 milliard d'euros à La Haye pour compenser ses pertes sur une centrale thermique.
Dans son avis, le HCC a épinglé la "multiplication des contentieux", qui entraîne une "perte de souveraineté" et risque "de limiter l'ambition des Etats" dans "la mise en oeuvre de leurs politiques énergétiques et climatiques".
Des écueils que le projet de modernisation du texte "n'écarte pas à lui seul", affirme le Conseil, préconisant plutôt "un retrait coordonné du TCE de la part de la France et de l'UE, couplé à une neutralisation de sa +clause de survie+, qui protègerait encore pendant 20 ans les installations fossiles couvertes par le traité".
Cette option est "la moins risquée pour respecter les engagements nationaux, européens et internationaux sur le climat", estime le HCC. Elle pourrait être "mise en oeuvre sans délai" grâce à la proposition de la Commission européenne début octobre d'un accord additionnel entre les Etats membres confirmant "la non-application du TCE en intracommunautaire".
Mercredi, les Pays-Bas ont déjà annoncé qu'ils quitteront, "de préférence avec l'ensemble de l'UE", le traité. La Russie s'en est retirée en 2009, suivie de l'Italie en 2015.
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