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La Commission européenne a proposé jeudi des allègements réglementaires afin d'améliorer la compétitivité de l'Europe dans les technologies vertes face à la Chine et aux États-Unis, une semaine après avoir annoncé une simplification des aides d'État pour ces secteurs d'avenir.
Panneaux solaires, éoliennes, batteries, pompes à chaleur... L'UE a fait de ces technologies une priorité pour atteindre la neutralité carbone en 2050, bâtir sa souveraineté énergétique et s'affranchir de la Russie. Elle entend apporter un soutien réglementaire à ces secteurs pour s'assurer une part significative d'un marché qui devrait tripler à 600 milliards d'euros par an d'ici à 2030.
Annoncé en janvier par la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, le projet de "règlement pour une industrie à zéro émission" de gaz à effet de serre cite aussi le nucléaire parmi les moyens de décarboner l'économie, ce qui constitue une victoire politique pour la France et une dizaine d'autres pays de l'UE qui misent sur cette technologie.
Mais, en pratique, ne sont concernés que les réacteurs de 4e génération qui n'existent pas encore et doivent permettre de réduire les déchets quasiment à zéro, les petits réacteurs modulaires également en cours de développement et de futurs combustibles. Un périmètre restreint susceptible de satisfaire le camp des anti-nucléaires emmené par l'Allemagne.
Un deuxième projet de règlement, également dévoilé jeudi, vise à sécuriser les approvisionnements en matières premières critiques indispensables à l'industrie européenne.
Les deux textes pourront encore être profondément remaniés ces prochains mois par les États membres et les eurodéputés, avant leur finalisation.
« Fini la naïveté »
Ces propositions, préparées par le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, constituent une réponse aux aides d'État chinoises et américaines ("Inflation Reduction Act"). "Fini la naïveté, maintenant c'est l'action", a déclaré le responsable français lors d'une conférence de presse.
L'UE entend combler son retard et se fixe l'objectif d'assurer 40% de ses besoins en technologies vertes avec ses propres usines à l'horizon 2030. "Nous continuerons à commercer avec nos partenaires, tout ne sera pas fabriqué en Europe, mais davantage devrait l'être", a expliqué le vice-président de la Commission Frans Timmermans.
Pour y parvenir, le plan prévoit notamment une simplification et une accélération des procédures et des octrois de permis pour les implantations industrielles, ainsi que des facilités de financement. Il innove en ajoutant des critères environnementaux aux appels d'offres publics, une disposition qui pourrait dans certains cas avantager des fournisseurs européens, aux tarifs plus élevés, mais prenant mieux en compte leur impact écologique.
La Commission européenne a déjà adopté la semaine dernière un texte facilitant les aides d'État en faveur de projets contribuant à réduire les émissions de CO2 de l'Union européenne. Elle entend parallèlement répondre à l'inquiétude de ses industriels quant à leurs besoins croissants en matières premières. Une dépendance qui les rend vulnérables, comme l'a montré l'invasion de l'Ukraine par la Russie. "Pas de batteries sans lithium, pas d'éoliennes sans terres rares, pas de munitions sans tungstène...", a énuméré Thierry Breton. "Nous avons des ressources en Europe. Il faut se donner les moyens de les extraire", a-t-il dit.
Or l'UE dépend par exemple de la Chine pour 97% de ses besoins en magnésium. Ce pays dispose d'un "outil géopolitique", avec "son quasi-monopole sur les terres rares", a rappelé Thierry Breton. Il propose des objectifs chiffrés : que l'UE puisse d'ici à 2030 extraire sur son territoire 10% de sa consommation de matières premières stratégiques, et qu'elle ne dépende pas d'un pays tiers unique pour plus de 65% de ses importations pour chacune des dix-huit matières premières définies comme stratégiques (y compris cobalt et nickel).
Pour atteindre ces objectifs, Bruxelles propose de simplifier et d'accélérer les procédures pour les projets d'extraction en Europe. Elle entend également mettre en place des coopérations avec des pays partenaires, notamment en Afrique, Amérique latine ou Amérique du Nord, et concurrencer la Chine en proposant un meilleur partage de la valeur et un mieux-disant environnemental.
