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La Commission européenne a annoncé mercredi ouvrir une enquête sur une aide d'État de la Pologne pour construire la première centrale nucléaire du pays, craignant que celle-ci ne fausse la concurrence sur le marché de l'électricité.
Une mise en service envisagée en 2030
La Pologne, qui produit une grande part de son électricité avec des centrales à charbon, a décidé de lancer la construction de sa première centrale nucléaire à Lubiatowo-Kopalino, dans le nord du pays, avec l'objectif d'une entrée en service en 2030.
Son coût est estimé à environ 45 milliards d'euros pour une capacité de production électrique de 3 750 MW. "Cette centrale renforcerait la sécurité de l'approvisionnement en électricité de la Pologne et des pays voisins, contribuerait à la décarbonation du secteur énergétique et diversifierait le mix énergétique polonais", a reconnu la Commission.
Cependant, elle entend "vérifier que le soutien public est conforme aux règles en matière d'aides d'État qui visent à préserver la concurrence au sein du marché intérieur", a expliqué Teresa Ribera, vice-présidente de la Commission, chargée de la transition verte.
Trois dispositifs de soutien
La Pologne prévoit de soutenir l'entreprise publique Polskie Elektrownie Jadrowe (PEJ), qui va piloter le chantier, par le biais de trois dispositifs : une injection de capital de 14 milliards d'euros, des garanties publiques couvrant 100% des dettes contractées par PEJ pour le projet et un "contrat pour différence", mécanisme qui garantira un revenu de l'électricité constant sur l'ensemble de la durée de vie de la centrale, estimée à 60 ans.
Après une évaluation préliminaire, la Commission a conclu que le paquet d'aides "est nécessaire et qu'il a un effet incitatif", puisque le bénéficiaire n'aurait pas réalisé le projet sans ce soutien public. Cependant, elle a "des doutes sur la compatibilité de la mesure avec les règles de l'Union européenne".
Elle souligne, en particulier, qu'il est "important de garantir qu'aucune aide excessive ne soit accordée".
La Pologne prévoit d'accueillir à terme trois sites nucléaires de trois réacteurs chacun, avec une puissance maximale globale de 15 GW, ce qui représenterait environ 30% du mix énergétique du pays.
En vertu du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), "les États membres sont libres de déterminer leur mix énergétique" et "la décision de promouvoir l'énergie nucléaire relève de la compétence nationale", rappelle la Commission.
