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La Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture d'une enquête approfondie pour vérifier si le soutien public de la Belgique à la prolongation du nucléaire est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'Etat.
L'an dernier, l'Etat belge a conclu un accord avec le groupe français Engie, l'exploitant de ses centrales, pour prolonger de dix ans la durée de vie des réacteurs Doel 4 et Tihange 3, situés respectivement près d'Anvers (nord) et de Liège (est).
Dans le viseur de la Commission figurent les modalités juridiques et financières de cette prolongation d'activité, qui passe notamment par la création d'une entreprise commune détenue à 50/50 par l'Etat belge et Electrabel (filiale d'Engie) et par des prêts ou garanties de trésorerie assurés sur fonds publics.
"La Commission considère que ces éléments doivent être examinés ensemble comme une seule intervention et impliquent des aides d'Etat", a indiqué l'exécutif européen, gardien du respect de la libre concurrence dans l'UE.
"L'ouverture de l'enquête approfondie donne à la Belgique et aux tiers intéressés la possibilité de faire part de leurs observations. Elle ne préjuge en rien de l'issue de l'enquête", a-t-il ajouté.
Initialement, tout le parc nucléaire belge était censé être mis à l'arrêt au plus tard fin 2025, d'après une loi votée en 2003.
Mais le contexte de la guerre en Ukraine, de la dépendance au gaz russe et de l'envolée des prix de l'énergie ont complètement rebattu les cartes depuis deux ans.
Disant craindre pour l'approvisionnement du pays en électricité, le gouvernement belge dirigé par le libéral flamand Alexander De Croo a obtenu d'Engie la prolongation jusqu'en 2036 de deux réacteurs d'une capacité totale de 2 gigawatts.
Outre l'investissement d'environ 2 milliards d'euros (répartis équitablement) pour mettre sur pied la coentreprise qui gérera les deux réacteurs, l'accord comprend un volet controversé sur le stockage futur des déchets nucléaires et du combustible usé.
Il prévoit que c'est l'Etat belge qui assumera les coûts de ce stockage moyennant le versement par Engie d'une somme forfaitaire de 15 milliards d'euros. La Commission a dit vouloir se pencher sur "la proportionnalité" de ces arrangements financiers.
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