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Le Conseil constitutionnel a validé jeudi la reconnaissance de raisons impératives d'intérêt public majeur (RIIPM) pour certains projets d'énergies renouvelables, introduite dans la la loi d'accélération adoptée en février.
La mesure destinée à limiter certains contentieux était attaquée par des députés RN qui ont bataillé tout au long des débats contre les "nuisances" des éoliennes, mais aussi par les députés LR.
Le texte permet notamment que les projets d'installations de production d'énergies renouvelables ou de stockage d'énergie puissent déroger aux interdictions d'atteinte à des espèces protégées ainsi qu'à leurs habitats.
Ses détracteurs contestaient une atteinte au droit de recours.
Or, a répondu le Conseil constitutionnel, le texte ne dispense pas d'un contrôle des autorités pour s'assurer que les projets d'installation ne nuisent pas au maintien des espèces protégées.
"L'avis rendu ce jour par le Conseil constitutionnel est une très bonne nouvelle", s'est félicité la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, qui porte cette loi destinée à faciliter et accélérer le déploiement de fermes solaires et l'éolien en mer.
"L'ensemble des grandes dispositions ont été validées", a-t-elle ajouté, citant aussi la planification de l'éolien en mer et les obligations d'équipements solaires sur les parkings.
