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Le Conseil économique, social et environnemental doit appeler mercredi à mettre en place un objectif de baisse des émissions importées pour prendre en compte la totalité de l'empreinte carbone de la France.
Dans une résolution qui doit être formellement adoptée mercredi après-midi, le Cese fait dix recommandations pour "repenser" la gouvernance de la transition écologique qui doit être "au coeur de l'action gouvernementale".
Rappelant que le Haut Conseil pour le Climat (HCC) et plusieurs instances judiciaires ont estimé que la France n'en faisait pas assez pour atteindre ses objectifs climat, la résolution appelle le gouvernement à renforcer ses ambitions dans le cadre du plan climat européen.
La France s'était engagée jusqu'ici à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030 par rapport à 1990, mais elle devra traduire au niveau national le renforcement des objectifs de l'UE désormais d'au moins -55% d'ici 2030.
En complément, le Conseil appelle le gouvernement à mettre en place "un objectif de réduction de l'empreinte carbone, plus à même de traduire l'impact climatique de la France car intégrant les émissions liées aux importations".
Selon les chiffres du gouvernement, les émissions importées -par exemple celles générées par la production d'un smartphone importé en France, qui seront imputées du pays où il est fabriqué- représentaient en 2020 près de la moitié (49%) de l'empreinte carbone de la France. Empreinte carbone qui a diminué de 15% depuis 1995, avec une baisse des émissions intérieures de 31% mais une hausse des émissions importées de 12%.
"On souhaite donner à voir ces deux dynamiques pour pouvoir agir de manière la plus pertinente possible sur ces émissions importées et ne pas cacher ça dans la baisse globale", a indiqué à l'AFP Juliette Kacprzak, une des rapporteurs, notant toutefois les "difficultés méthodologiques à lever" avant d'envisager un objectif contraignant.
Le Cese recommande également de "se donner les moyens financiers" pour cette transition avec une loi de programmation financière pluriannuelle dédiée.
"Une telle loi devra permettre de définir les trajectoires de financement pour les secteurs clés de la transition, les dispositifs d'aides publiques, et moyens pour les opérateurs publics de la transition, mais aussi le verdissement des différents financements "non climatiques" (aides publiques, investissements, soutiens aux entreprises, dotations aux collectivités) et la réduction des dépenses néfastes pour le climat et la biodiversité", écrit-il.
Il insiste d'autre part sur la nécessité d'intégrer les luttes contre les inégalités dans cette transition qui "ne sera pas possible sans justice et acceptabilité sociale".