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Le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire veut faire sortir "des centaines de milliers de logements" du statut de "passoire thermique", en avantageant ceux qui sont chauffés à l'électricité, a indiqué lundi son cabinet.
Chargé depuis peu des questions énergétiques, Bruno Le Maire souhaite réformer le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE), qui classe les logements en fonction de leur consommation d'énergie.
Les logements les plus économes sont classés A, tandis que les plus énergivores, surnommés "passoires thermiques", sont classés F ou G et ces derniers seront interdits à la location dès le 1er janvier 2025.
"La méthodologie actuelle incite à rester au chauffage au gaz", explique Bercy. "Aujourd'hui, un logement au gaz qui passe à l'électricité peut basculer en passoire à cause de cette méthodologie, alors qu'il divise ses émissions de gaz à effet de serre par trois", fait valoir le ministère.
M. Le Maire pousse donc pour "faire évoluer le coefficient de conversion énergétique", un élément du DPE, afin qu'il avantage les logements chauffés à l'électricité plutôt qu'au gaz.
"Si nous faisons évoluer le DPE sur ce point, des centaines de milliers de logements pourraient sortir du statut de passoire thermique", insiste-t-on au ministère.
Mais il s'agit bien d'un "souhait" de Bruno Le Maire, qui doit encore être arbitré, a souligné Bercy.
"A ce stade, il n'y a pas de projet sur la table de modification de la méthodologie du DPE et la correction ne concerne pas ce coefficient de conversion énergétique", a répondu dans la soirée le cabinet du ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. Ce dernier a annoncé dimanche une première évolution du DPE en corrigeant un "biais de calcul" spécifique aux logements de moins de 40 mètres carrés, ce qui en fera sortir 140.000 des catégories F et G.
- "Une modification de modification de modification" -
"C'est une belle orientation qui permettra de faire sortir des passoires thermiques les logements chauffés à l'électricité alors que l'électricité est décarbonée à 92%", a salué Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier, après le souhait exprimé par Bruno Le Maire.
"Ce qui est un scandale c'est de dire qu'en changeant le thermomètre on va résoudre le problème", a au contraire dénoncé Danyel Dubreuil, coordinateur "efficacité énergétique" de CLER, association membre de Réseau Action Climat.
"Les intentions de Bruno Le Maire ne sont pas de rénover les logements et de faire baisser les consommations d'énergie, mais de faire baisser artificiellement le nombre de passoires parce que ce nombre est un problème politique qui génère des obligations pour les bailleurs", a-t-il ajouté, estimant que cette décision allait "aggraver le risque de précarité énergétique".
"On milite tous pour fiabiliser et stabiliser le DPE. Avec une modification de modification de modification, les propriétaires vont de moins en moins s'y retrouver", a abondé Jean-Christophe Protais, président de Sidiane, le Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier.
"Sous la pression du lobby nucléaire, Bercy veut revenir sur le calcul du DPE des logements chauffés à l'électricité, ce qui revient à déroger à la directive européenne qui parle d'énergie primaire et non d'énergie finale", a-t-il ajouté, rappelant que "certes l'énergie électrique émet moins de gaz à effet de serre, mais qu'il faut produire 2,3 kilowattheure pour apporter 1 kilowatt heure électrique à son point d'utilisation", ce qui n'est pas le cas du gaz.
"La méthode est vraiment déplorable. C'est le concours de celui qui va le mieux détricoter la loi et Bruno Le Maire se positionne vraiment avec l'envie de l'affaiblir", a regretté Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation Abbé-Pierre, qui plaide pour une "concertation".
