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La France envisage de proposer "un retrait coordonné" des pays de l'Union européenne d'un vieux traité, la "Charte de l'énergie", accusé de freiner la transition énergétique au bénéfice des énergies fossiles, et a dit mardi voir une "dynamique" en faveur de cette solution.
Signé en 1994, le Traité sur la Charte de l'énergie (TCE) a été adopté au sortir de la Guerre froide par une cinquantaine d'États pour faciliter la coopération énergétique avec les pays d'Europe de l'Est et d'ex-URSS en protégeant les investissements internationaux dans ce secteur. Visant à améliorer la sécurité des approvisionnements, il oblige chaque partie à faciliter le transit des produits énergétiques sans distinction et fixe des procédures strictes pour le règlement des différends entre les Etats ainsi qu'entre Etats et entreprises.
"Nous envisageons de proposer un retrait coordonné de l'Union européenne et de ses États membres", a dit la ministre française de la Transition écologique, Barbara Pompili, à l'Assemblée nationale. "Il y a une dynamique dans ce sens qui est en train de s'enclencher, notamment avec l'Espagne", a-t-elle assuré, en réponse à une question de Marjolaine Meynier-Millefert (LREM).
Une renégociation du traité au regard des préoccupations environnementales de l'UE - qui vise la neutralité carbone d'ici 2050 - a débuté l'an dernier. "Une gageure", car toute modification exige l'accord des quelque cinquante signataires, avait reconnu la Commission.
"Le processus de modernisation du traité, engagé en 2020, ne semble, pour être très claire, pas être en bonne voie: tous les États ne semblent malheureusement pas partager les ambitions européennes en matière climatique", a estimé Mme Pompili. Elle a qualifié la dynamique des discussions sur la modernisation de "faible", jugeant qu'elle ne "pourra produire d'avancée réelle avant de nombreuses années dans le meilleur des cas".
"Ce traité qui a été initié dans les années 90 est vraiment obsolète, clairement : il protège entre autres les investissements dans les énergies fossiles et n'est donc plus du tout adapté aux enjeux énergétiques et climatiques de notre temps suite à l'accord de Paris", a relevé Barbara Pompili. "Il fait peser un risque financier majeur sur nos États au titre du règlement des différends investisseurs/Etats", a-t-elle ajouté.
