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Le Sénat dominé par l'opposition de droite a marqué sa différence sur le projet de loi climat dont l'examen en première lecture s'achève mardi. Voici dix principaux points de blocage potentiels dans la recherche d'un accord avec les députés.
Avions
Les sénateurs ont écarté l'interdiction des avions publicitaires comme celle de bateaux utilisés près des plages pour porter des messages publicitaires que souhaite introduire le gouvernement.
Ils ont en revanche voté le principe de la suppression de certaines lignes aériennes intérieures, en cas d'alternatives en train de moins de 2h30, mais avec des modifications qui limiteraient la portée de la mesure à la seule ligne Orly-Bordeaux.
Écocide
Le Sénat a gommé le terme d'écocide, l'une des mesures phare du projet de loi, préférant le réserver "à des crimes relevant des juridictions internationales".
Il a "sécurisé juridiquement" le dispositif pénal sanctionnant les atteintes graves aux milieux physiques, en créant deux délits, l'un intentionnel et l'autre non intentionnel.
Écotaxe
Les sénateurs ont refusé d'autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance pour donner aux régions la possibilité de mettre une contribution sur le transport routier de marchandises.
Ils proposent un dispositif alternatif à l'écotaxe régionale prévoyant une écocontribution au niveau national, seulement dans le cas où le secteur n'aurait pas réduit significativement ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2028.
Engrais azotes
Là encore, les sénateurs ont retenu un dispositif alternatif à la redevance "envisagée" par le texte pour baisser le recours aux engrais azotés minéraux dans l'agriculture et leurs émissions de gaz à effet de serre. Ils proposent la mise en place d'un plan "Eco-Azot" pour accompagner les agriculteurs. À défaut de réussite de ce plan, une redevance serait envisagée, mais uniquement au niveau européen.
Le Sénat a par ailleurs voté le principe d'une interdiction des engrais azotés dans les espaces publics hors agriculture et exceptions pour les équipements sportifs.
Éoliennes
La chambre des territoires a voté le principe d'un droit de veto des maires sur l'implantation d'éoliennes sur leurs communes. De même il a prévu un "accord préalable" des collectivités territoriales aux projets d'éoliennes en mer.
Interdiction de louer
Les sénateurs ont validé le calendrier d'interdiction de louer des "passoires thermiques", les logements de la classe G (en 2025) et F (2028). Mais pour la classe E, ils ont repoussé le couperet de 2034 à 2040. En revanche, ils ont intégré la classe D au calendrier d'interdiction de louer des logements indécents, à compter de 2048.
Menus végétariens
Les sénateurs ont privilégié la poursuite de l'expérimentation d'un menu végétarien hebdomadaire dans les cantines scolaires, plutôt qu'une pérennisation de la mesure, voulue par les députés.
Nucléaire
Le Sénat a conditionné l'arrêt de réacteurs nucléaires à la mise en place de capacités nouvelles de production d'énergies renouvelables équivalentes.
Publicités lumineuses
Le Sénat a supprimé un article visant à encadrer davantage les publicités lumineuses situées à l'intérieur des vitrines et visibles de la rue, estimant qu'il constituait une "atteinte disproportionnée à la liberté du commerce".
ZFE
La chambre haute a donné son feu vert à l'instauration d'ici 2025 de zones limitant la circulation dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, mais avec des "assouplissements" afin de "redonner la main aux collectivités", et un décalage du calendrier d'application..
