- AFP
- parue le
Le tribunal judiciaire de Nanterre s'est déclaré jeudi incompétent pour juger le dossier relatif aux activités de Total en Ouganda, accusé par des ONG de ne pas prendre en compte les impacts de deux méga-projets sur les populations et l'environnement.
La juridiction, qui statuait en référé (procédure d'urgence), a renvoyé l'affaire vers le tribunal de commerce de Nanterre, comme l'avait demandé le géant pétrolier lors de l'audience en décembre.
"Constatant que l'élaboration et la mise en oeuvre du plan de vigilance" de Total "participent directement du fonctionnement des sociétés commerciales et font partie intégrante de leur gestion", le tribunal de Nanterre s'est déclaré dans un communiqué incompétent à juger l'affaire.
Six ONG françaises et ougandaises avaient assigné Total pour l'obliger à revoir son "plan de vigilance". Cette disposition, imposée à toutes les multinationales par une loi française de 2017, les oblige à "prévenir les atteintes graves envers les droits humains" et "l'environnement" parmi leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers.
Cette loi, dite du "Rana Plaza", a été baptisée ainsi après l'effondrement d'un immeuble en 2013 au Bangladesh, causant la mort de 1.138 ouvriers.
En cause, un projet du géant pétrolier français monté avec les compagnies chinoise CNOOC et britannique Tullow: le forage de 419 puits de pétrole près du lac Albert en Ouganda et la construction d'un oléoduc de 1.445 km traversant ce pays et son voisin la Tanzanie.
Les ONG - les Amis de la Terre France, Survie, Afiego, Cred, Nape et Navoda - s'alarment des conséquences de ces projets baptisés Tilenga et EACOP, parlant d'"accaparement" des terres et de "menaces" sur la biodiversité, et jugent le "plan de vigilance" de Total insuffisant.
Les Amis de la Terre et Survie se sont dits étonnés et "très déçus" jeudi de la décision du tribunal.
"Dans la présente affaire, il est question de graves atteintes aux droits humains et à l'environnement", soulignent-ils dans un communiqué, indiquant envisager de faire appel. "Il est absurde que des représentants d'entreprises élus par leurs pairs soient les plus à même de juger d'une situation si grave où des vies et des écosystèmes entiers sont menacés!", s'est notamment alarmée Juliette Renaud, représentante des Amis de la Terre.
Thomas Bart, militant de Survie, qui a coordonné l'enquête sur le terrain en Ouganda, a regretté pour sa part que "l'objectif central de prévention qui était au coeur de la loi" soit "laissé de côté".
Dans un communiqué à l'AFP, Total "rappelle que son plan de vigilance est conforme aux dispositions de la loi sur le devoir de vigilance et s'attache à identifier les risques répondant aux préoccupations des associations".
Le géant français considère en outre s'être "assuré que sa filiale en Ouganda avait bien appliqué les plans d'actions adaptés afin de respecter les droits des communautés locales".
