Les travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments constituent une partie importante des actions éligibles au dispositif des CEE. (©EDF-Augustin Detienne)
Dans le cadre du dispositif des CEE, Ségolène Royal a annoncé hier un doublement des objectifs d’économies d’énergie entre 2018 et 2020 par rapport à la période actuelle. Explications.
Rappels sur le dispositif des CEE
Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place en France en 2005 par la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique (loi POPE)(1). Il vise à contribuer à la maîtrise de la consommation énergétique française en imposant aux fournisseurs d’énergie(2) (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique, GPL et carburants pour automobiles) de réaliser des actions d’économies d’énergie.
Concrètement, les fournisseurs « obligés » ont tous des objectifs différents qui sont calculés au prorata de leurs ventes d’énergie aux consommateurs finaux. Pour respecter leurs obligations, ils doivent réaliser des actions engendrant des économies d'énergie qui sont attestées par l'attribution de CEE.
Les obligés peuvent ainsi inciter leurs clients (ménages, professionnels, collectivités) à réaliser des actions d’économies d’énergie (par exemple en faisant entreprendre à des particuliers des travaux d’isolation dans leurs logements) mais aussi investir dans certains programmes d’accompagnement à la maîtrise de la demande ou acheter des CEE à d’autres acteurs.
Des fiches d’opérations standardisées
Un ensemble de fiches d’opérations standardisées éligibles au dispositif des CEE est disponible sur le site du ministère(3) afin de faciliter la réalisation d’actions d’économies par les obligés. Chaque fiche indique l’économie d’énergie moyenne attendue pour une opération donnée par rapport à une situation de référence. Par exemple, l’isolation de comble est comptabilisé, selon les situations(4), comme une « économie » de 1 100 à 3 300 kWh « cumac(5) » (pour « cumulé et actualisé ») par m2 d’isolant installé.
Le dispositif se trouve actuellement dans sa 3e période qui couvre les années 2015 à 2017. Il a été fixé un objectif global d’économies pour les obligés de 700 TWh cumac sur cette période et de 150 TWh cumac supplémentaires au bénéfice de ménages en situation de précarité énergétique. Si un fournisseur « obligé » ne respecte pas son obligation au terme de la période de 3 ans, il est pénalisé à hauteur de « deux centimes d’euro par kilowattheure cumac manquant ».
Une hausse des objectifs entre 2018 et 2020
La ministre en charge de l’énergie Ségolène Royal a proposé le 3 novembre de porter à « près de 1 600 TWh cumac » (dont 400 TWh cumac d'économies en faveur de ménages en situation de précarité énergétique) l’objectif d’économies d’énergie sur la prochaine période des CEE entre 2018 et fin 2020. Ce renforcement du dispositif des CEE constituait un objectif inscrit dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui a été publiée fin octobre.
Selon le ministère en charge de l’énergie, les travaux réalisés grâce aux CEE permettront lors de la 3e période « une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics ». Les objectifs annoncés doivent être actés en Conseil d’État par un décret qui devrait, selon le ministère, être publié « avant la fin du 1er trimestre 2017 pour donner la visibilité nécessaire aux fournisseurs d’énergie concernés ».
