Aides financières pour des travaux de rénovation énergétique

  • Source : Ademe

Le plan de rénovation énergétique des bâtiments en France(1) prévoit de rénover 500 000 logements par an, « dont la moitié occupés par des ménages aux revenus modestes » et en situation de précarité énergétique. Il doit faire l’objet d’un soutien public de 14 milliards d’euros durant le quinquennat en cours(2).

Le guide ci-après publié par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) présente les différentes aides financières disponibles en France métropolitaine dans le cadre de travaux de rénovation énergétique dans son logement : crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), éco-prêt à taux zéro, TVA à taux réduit, aides du programme « Habiter Mieux » de l’Anah (Agence nationale de l’habitat), dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), etc.

Pour ces différentes aides, l’Ademe précise « leurs conditions d'attribution, les cumuls possibles et les critères techniques exigés pour les équipements et matériaux » éligibles.

Avec le CITE, il est par exemple rappelé que le taux du crédit d’impôt s'élève généralement à 30% pour les dépenses en équipements, matériaux et prestations lors de travaux de rénovation énergétique dans une résidence principale(3). Un taux de 15% est en revanche prévu pour l’acquisition de matériaux d’isolation thermique de parois vitrées tandis que la main d’œuvre dans le cadre de la dépose d’une cuve à fioul peut faire l’objet d’un crédit d’impôt de 50% (sous conditions de ressources(4)). Le montant des dépenses éligibles dans le cadre du CITE est plafonné, par période de 5 années consécutives, à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple(5).

En ce qui concerne l’éco-prêt à taux zéro (qui peut porter jusqu’à 30 000 € de prêt), il est rappelé qu’une des conditions donnant accès à cette aide jusqu’ici est de réaliser un « bouquet de travaux », c’est-à-dire de combiner au moins deux catégories de travaux éligibles dont la réalisation doit permettre une augmentation significative de l’efficacité énergétique au sein de son logement. À partir du 1er mars 2019, cette condition du bouquet de travaux sera supprimée et il sera possible de bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour « une seule catégorie de travaux ».

Il est enfin précisé que de nombreuses aides sont conditionnées à la réalisation des travaux de rénovation par des professionnels dits « RGE » (Reconnus Garants de l’Environnement), un annuaire en ligne permettant d’identifier ceux en activité près de chez vous (accessible ici).

Lire l'étude  :
Aides financières pour des travaux de rénovation
Sources / Notes
  1. Plan de rénovation énergétique des bâtiments.
  2. Auxquels s’ajoutent 5 milliards d’euros dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
  3. Article 18 bis du Code général des impôts.
  4. Ce taux est appliqué uniquement pour les ménages « sous les plafonds de ressources de l’Anah ».
  5. 400 € supplémentaires par personne à charge.