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Le processus de mise en place de la fusion des deux entités de la sûreté nucléaire, l'ASN et l'IRSN au sein d'une autorité unique suit son cours, mais "le calendrier est tendu", a déclaré mardi le président de l'ASN, le gendarme des centrales en France.
Une fusion prévue le 1er janvier 2025
L'IRSN (Institut de radioprotection et sûreté nucléaire) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), chargée de décider du sort des centrales nucléaires, doivent fusionner le 1er janvier 2025, dans une entité unique, l'ASNR (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection), dans l'optique de "fluidifier" les décisions en vue de la relance d'un programme nucléaire.
Cette réforme, décidée à l'Élysée, a été votée en avril au Parlement au terme d'une bataille parlementaire et d'une vive opposition tant des syndicats que d'associations, inquiets de voir reculer l'information du public et la séparation entre expertise et décision.
Auditionné mardi devant la commission parlementaire du développement durable à l'Assemblée nationale, le président de l'ASN Bernard Doroszczuk a confirmé l'objectif de parvenir à la création de l'entité unique, l'ASNR au 1er janvier 2025, d'abord sous la forme d'une "organisation transitoire" tout en soulignant que le calendrier était "tendu".
"Le processus de mise en place est en cours. Le calendrier est tendu et notre responsabilité est de nous mobiliser collectivement pour trouver des solutions aux questions qui se posent", a déclaré le président de l'ASN devant les députés.
Opposition des instances représentatives du personnel de l'IRSN et de l'ASN
"Compte tenu du délai limité entre la promulgation de la loi", le 21 mai 2024 "et la création de l'ASNR, le projet d'organisation transitoire privilégie une stabilité fonctionnelle et géographique permettant d'assurer la continuité de l'activité", a-t-il expliqué.
"Seulement une trentaine de personnes à l'échelle de l'ASNR, qui en comportera plus de 2 000, verraient leurs postes à reconfigurer", a-t-il relativisé.
Les instances représentatives du personnel de l'IRSN et de l'ASN ont toutes deux émis un avis défavorable à ce projet de réorganisation, mais pour des raisons différentes. Celles de l'IRSN ont demandé un report de la réforme, jugeant les délais trop courts pour une entrée en vigueur au 1er janvier, tandis que celles de l'ASN ont estimé que le projet présenté n'était pas assez ambitieux, selon M. Doroszczuk.
Le collège de l'ASN a prévu "d'auditionner les directions générales des deux entités la semaine prochaine avant de prendre position au tout début octobre sur les suites à donner", a-t-il conclu.
