Début mai 2015, la première convention d’appui financier à un TEPCV a été officiellement signée entre le ministère et la communauté d’agglomération du Grand Angoulême. (©Ville d'Angoulême-P. Blanchier)
Dans le cadre de la transition énergétique en France, le ministère en charge de l’énergie a lancé en septembre 2014 un appel à projets pour désigner des « territoires à énergie positive pour la croissance verte » (TEPCV). Il permet aux territoires sélectionnés de bénéficier d'aides financières pour réduire leur consommation d'énergie, développer des sources d'énergies renouvelables ou des pratiques d'économie circulaire (recyclage, etc.). Au total, plus de 500 territoires lauréats ont été désignés, portant à 750 millions d'euros l'ensemble des engagements conclus par l'Etat.
Notons que les TEPCV désignés par le ministère ne doivent pas être confondus avec le réseau « Territoires à énergie positive » (TEPOS) qui rassemble depuis 2011 des territoires ruraux cherchant à réduire leurs consommations énergétiques.
Objectifs
Ces territoires (communes, communautés d’agglomération, Conseils Généraux, etc.) ont vocation à servir d’exemples en déployant des programmes d’actions ambitieux dans les domaines suivants :
- la réduction de la consommation d’énergie dans les bâtiments ;
- la diminution des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution dans les transports ;
- le développement de l’économie circulaire et la gestion durable des déchets ;
- le développement de la production d’énergie d’origine renouvelable ;
- la préservation de la biodiversité ;
- l’éducation à l’environnement.
Sur les 528 territoires ayant répondu à l’appel d’offres, 212 ont été désignés « à énergie positive pour la croissance verte » en février 2015. Ils bénéficient à ce titre d’une subvention de 500 000 euros(1) pour accompagner leurs projets. Cette subvention pourra être portée à 2 millions d’euros en fonction de la « qualité »(2) des projets et de leur contribution aux objectifs nationaux inscrits dans la loi de transition énergétique (réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 par rapport à 1990, porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation finale d’énergie en 2030, etc.).
Restrictions sous le gouvernement Macron
Nicolas Hulot a demandé un suivi plus strict des projets du dispositif "territoires à énergie positive", qui finance les actions de transition énergétique des collectivités, faute de moyens suffisants pour les financer, a regretté mercredi une association de collectivités.
Dans une circulaire envoyée aux préfets de région en septembre 2017, Nicolas Hulot appelle les préfets à "appliquer strictement" de nouvelles règles de gestion "destinées à recentrer le dispositif" et l'attribution des aides correspondantes. En cause, le constat d'une "impasse de financement" chiffrée à 350 millions d'euros : l'ensemble des engagements conclus s'élèvent à 750 millions d'euros, mais la Caisse des dépôts a jusque-là reçu des crédits de paiement de seulement 400 millions d'euros, détaille le document.
Faute de moyens, le ministre demande concrètement aux préfets de "vérifier" la "régularité des signatures de conventions" et de les considérer comme "nulles" en cas de défaut dans la procédure, ou encore de refuser "systématiquement" toute demande d'avenant ou de délais dans le démarrage effectif des actions. L'association Amorce a fait part de sa "déception" alors que "beaucoup de collectivités "ont misé" sur ce dispositif, selon son porte-parole Nicolas Garnier. "C'est très mauvais pour la mobilisation des collectivités locales" à l'avenir, explique-t-il, appelant l'État à "respecter" l'engagement pris lors de la signature des conventions.
Comme "un budget suffisant n'a pas été prévu" par le précédent gouvernement, le ministère applique aujourd'hui "la tolérance zero" sur le dispositif, mais "on se retrouve dans une situation peu confortable pour les collectivités", qui avaient déjà lancé des projets en comptant sur ces financements, ajoute Yannick Régnier, responsable projets Energie et territoires de l'ONG CLER-Réseau pour la transition énergétique, par ailleurs critique sur ce dispositif.
L'objectif de ce courrier est de "faire un diagnostic territoire par territoire pour régler cette impasse financière", sans préjuger "à ce stade" des décisions qui seront prises sur l'avenir des projets, a précisé de son côté le ministère de la Transition écologique et solidaire à l'AFP.
Pour Amorce, cette décision "renforce" la nécessité d'un financement "pérenne et généralisé pour éviter ce genre de mouvements de stop and go". L'association réclame d'ailleurs la création d'une "dotation territoriale climat", financée via les ressources de la taxe carbone, pour que les collectivités puissent mener la transition énergétique sur leurs territoires.
Dans une lettre à Nicolas Hulot, Mme Royal démentait toute impasse budgétaire : "Le caractère ambigu de cette affirmation pourrait laisser sous-entendre que ces crédits de paiements auraient dû être mis en place avant votre arrivée. Cette affirmation est erronée et j'ose espérer qu'elle n'est pas mal intentionnée", écrit-elle. "Il vous appartient donc de les prévoir pour la suite", ajoute-t-elle encore.
L'ancienne ministre a également adressé un courrier aux territoires sélectionnés, les appelant à "alerter les parlementaires de (leurs) territoires pour que le travail et l'engagement climatique des territoires soit respectés". Lorsque les actuels crédits seront tous utilisés, "sans doute fin 2018", selon Mme Royal, "il appartient au gouvernement (...) de prévoir les prochains crédits de paiement", ajoute-t-elle.
