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Suppression en cinq ans des avantages fiscaux du diesel, taxe carbone renforcée et voeu de normes européennes plus strictes: une mission parlementaire créée dans la foulée de l'affaire Volkswagen préconise mercredi un "pacte écologique" entre l'Etat et la filière automobile française.
Le rapport, adopté à l'unanimité par les membres de cette mission d'information, est publié plus d'un an après le début du scandale aux moteurs truqués qui a ébranlé le constructeur allemand mais aussi mis en évidence d'importants dépassements des normes européennes d'émissions polluantes par les véhicules d'autres constructeurs en conditions réelles d'utilisation.
"Le devoir de la représentation nationale est de tirer jusqu'au bout les leçons du dieselgate, et d'abord celle de la faillite du régulateur, dans sa mission de protection de la santé publique et d'encadrement des normes de pollution", estime la mission dans ce texte extrêmement détaillé et de plus de 500 pages.
Fruit de dizaines d'auditions, visites et entretiens, ce travail dont la rapporteure est l'ancienne ministre de l'Ecologie et actuelle députée des Deux-Sèvres Delphine Batho, énonce 120 propositions avec comme credo la notion "d'organiser une rupture définitive avec l'automobile polluante et nocive".
Le rapport insiste sur la nécessité d'obtenir une "refonte complète du cadre règlementaire européen, avec l'élaboration d'une norme Euro 7 unique intégrant tous les paramètres de pollution" et la mise en place de "contrôles drastiques" et aléatoires pour s'assurer que cette norme est respectée à la lettre. Ce travail veut en outre "interdire expressément les techniques dites d'optimisation des protocoles d'homologation (...) en établissant une liste formelle et complète des pratiques proscrites".
"La pollution est la troisième cause de mortalité en France", a rappelé Mme Batho lors d'une conférence de presse, en dénonçant dans l'affaire Volkswagen "une complicité du régulateur et la faillite du système européen de norme et de contrôle". Mais le texte prend aussi acte du temps industriel et souligne qu'il faut fixer les normes antipollution cinq ans à l'avance, et définir un objectif "pour les nouveaux progrès à accomplir" à un horizon de dix ans.
Si ses principes finissaient par être inscrits dans la loi, ce rapport pourrait porter un coup sévère au diesel dans les ventes d'automobiles neuves en France: il souhaite, au nom de "la neutralité technologique et fiscale", une "suppression progressive de tous les avantages fiscaux au diesel en cinq ans, y compris pour les véhicules d'entreprise".
Il veut ainsi aller plus loin que l'objectif gouvernemental de resserrer la fiscalité entre l'essence et le gazole, confirmé dans le projet de loi de finances 2017 récemment présenté, mais sans encore "graver dans le marbre" une convergence à terme. Mme Batho a indiqué qu'elle déposerait un amendement en ce sens à la loi budgétaire.
La part du diesel est déjà tombée à 52,7% des immatriculations françaises de véhicules neufs depuis le début de l'année, contre 63,9% en 2014. Si un tel dispositif est adopté, le gazole, initialement réservé aux camions, "redeviendra le carburant destiné aux professionnels qu'il n'aurait jamais dû cesser d'être, ainsi qu'un choix adapté à l'usage de certains automobilistes qui effectuent des kilométrages importants", selon Mme Batho.
Pour encourager le développement des automobiles "zéro émission" (électriques, hydrogène), qui ne représentent aujourd'hui que 1,1% des ventes neuves malgré de fortes incitations à l'achat, le rapport veut aussi une "montée en puissance de la taxe carbone", "en portant la tonne de CO2 de 22 euros actuellement à 39 euros dès 2017 sans impact sur le pouvoir d'achat des ménages, compte tenu du prix des produits pétroliers".
