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Le géant de l'énergie TotalEnergies a annoncé vendredi avoir refusé l'inscription à l'ordre du jour de son assemblée générale d'une résolution proposant de séparer les fonctions de directeur général et de président du conseil d'administration, que cumule le PDG Patrick Pouyanné.
"L'unité du pouvoir de direction et de représentation de la société s'inscrit dans un contexte d'équilibre de pouvoirs particulièrement bien encadré", justifie dans un communiqué le conseil d'administration, qui "a ainsi décidé à l'unanimité de ne pas inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale la proposition de résolution".
Une coalition d'actionnaires représentant 0,62% de la capitalisation boursière de TotalEnergies avait déposé ce projet de résolution, purement consultative, qui vise "à mettre fin au cumul des fonctions de président et directeur général", tout en maintenant M. Pouyanné à son poste de DG.
Le texte a été déposé par la fondation Ethos, qui représente des caisses de retraites en Suisse et une coalition de 19 investisseurs internationaux, coordonnés par l'organisation française Forum pour l'investissement responsable (FIR), parmi lesquels Achmea Investment management (Pays-Bas, 218 milliards d'euros d'actifs sous gestion), Candriam (Belgique, 144 milliards) ou AP7 (Suède, 102,4 milliards).
Pour les actionnaires à l'initiative de la résolution, la trop forte concentration des "pouvoirs aux mains d'une seule et même personne" pose des risques de conflits d'intérêts.
Dans une réaction transmise à l'AFP vendredi après-midi, la fondation Ethos et le FIR disent "constater avec surprise que le conseil d'administration de TotalEnergies a décidé de ne pas accepter la résolution consultative d'actionnaires [...] déposée par des actionnaires représentant plus d'un milliard d'euros de la capitalisation de TotalEnergies".
Ils "considèrent cette décision comme une entrave à la démocratie actionnariale. Les moyens juridiques disponibles pour protéger les droits des actionnaires et leur permettre de s'exprimer sur une question aussi essentielle que la gouvernance d'entreprise seront examinés", préviennent-ils.
Dans son communiqué, le conseil d'administration de TotalEnergies "invite" les actionnaires à déposer un "point à l'ordre du jour", plutôt qu'une résolution consultative.
TotalEnergies fait valoir auprès de l'AFP que le groupe "s'en tient à la loi" et "ne souhaite pas créer une jurisprudence" sur l'inscription d'une résolution consultative sur le mode de gouvernance à l'ordre du jour de l'assemblée générale des actionnaires, qui se tiendra le 24 mai prochain.
"On n'a jamais eu, en droit français, une société qui a inscrit une résolution consultative à l'ordre du jour de son AG sur l'unification ou la dissociation des fonctions", a souligné un cadre proche du conseil d'administration. "Il n'y a pas de précédent, ça n'existe pas."
Le conseil d'administration s'était prononcé en septembre dernier en faveur d'une reconduction de M. Pouyanné pour un quatrième mandat de trois ans, ce que doivent encore approuver les actionnaires fin mai.
Parmi les entreprises cotées au sein du CAC 40, l'indice vedette de la Bourse de Paris, une douzaine cumulent les deux fonctions. Une nouvelle pourrait s'ajouter, le groupe Publicis ayant annoncé récemment vouloir modifier sa gouvernance en ce sens, à l'occasion de son assemblée générale du 29 mai.
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