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L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est sur le point de transmettre à la justice des procès-verbaux, visant notamment EDF, pour "travail dissimulé" et "prêt de main-d'oeuvre à but lucratif", a indiqué jeudi le gendarme du nucléaire, confirmant des informations du Canard enchaîné.
"Nous avons en cours des signatures des procès-verbaux qui vont être envoyés aux procureurs compétents" dans les jours qui viennent, a indiqué à l'AFP un responsable de l'ASN, en assurant que seuls "quelques" emplois, des postes administratifs sans lien avec la sûreté des installations, étaient concernés, mais sans plus de commentaire.
Les PV, qui concernent les centrales de Flamanville (Manche), Penly (Seine-Maritime) et Paluel (Seine-Maritime), seront envoyés aux parquets de Cherbourg, Rouen et Dieppe. Les faits datent de 2012, selon l'ASN.
EDF et certains sous-traitants sont ainsi accusés de "travail dissimulé", "prêt de main-d'oeuvre à but lucratif" et "marchandage".
"Il ressort des ces contrôles que les situations constatées ne constituent pas une sous-traitance mais du prêt de main-d'oeuvre à but lucratif réalisé pour le compte d'EDF", a écrit le gendarme du nucléaire selon Le Canard Enchaîné.
"Selon l'ASN, certaines assistantes de direction, ainsi privées de statut d'agent, peuvent perdre jusqu'à 10.000 euros brut par an", ajoute l'hebdomadaire pour qui EDF encourt 225.000 euros d'amende et son patron 3 ans de prison.
