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L'objectif que la France s'est fixé en matière de développement de l'essence contenant de l'éthanol "ne semble pas atteignable à court et moyen terme", a jugé mercredi la Cour des comptes, qui recommande de plus fortes incitations fiscales.
Tout en notant les "progrès indéniables" réalisés pour respecter les objectifs d'incorporation de biocarburants (biodiesel et éthanol) dans les carburants classiques depuis son précédent rapport sur le sujet en 2011, la Cour estime dans son rapport annuel qu'il faut encore "faire évoluer certains des instruments de soutien", surtout pour l'essence.
La France veut atteindre d'ici 2020 un taux d'incorporation de 7% pour l'éthanol mélangé à l'essence et de 7,7% pour le biodiesel mélangé au gazole, premier carburant vendu dans l'Hexagone. Si la cible pour le biodiesel a été atteinte dès 2013, la France peine toujours à satisfaire son ambition dans l'éthanol, dont le taux d'incorporation dépassait à peine les 6% fin 2014, "pénalisée par une distribution insuffisante", selon la Cour des comptes.
"La réussite de cette politique implique, dès lors, d'assurer une meilleure cohérence entre les objectifs nationaux de la politique de l'énergie et les objectifs européens, de faire évoluer certains outils et de renforcer la transparence vis-à-vis des consommateurs", juge la Cour. Elle recommande notamment d'"harmoniser" les déductions de TVA accordées aux flottes de véhicules professionnels roulant au diesel et à l'essence, alors qu'aujourd'hui seul le diesel bénéficie de cette déductibilité.
Cette mesure avait été introduite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2015, mais finalement retirée, le gouvernement s'y étant déclaré défavorable. La Cour juge aussi "opportun de faire diminuer le niveau de la taxe générale sur les activités polluantes" (TGAP) pour l'éthanol, qui "risque aujourd'hui de créer une forme permanente de taxation" pour cette filière. La TGAP est payée par les distributeurs de carburants lorsqu'ils ne respectent pas les objectifs d'incorporation.
Dans leurs réponses, publiées avec le rapport de la Cour, le ministère des Finances et celui de l'Économie rejettent cette idée, mettant en avant les récentes mesures de rééquilibrage de la fiscalité sur l'essence et le diesel, ainsi que la baisse de la fiscalité sur l'essence sans-plomb contenant 10% d'éthanol.
Enfin, la Cour juge "souhaitable" qu'une information "complète" soit fournie à la pompe aux consommateurs, "aussi bien sur le bilan carbone des carburants que sur leur prix rapporté à leur contenu en énergie", alors que pour un volume donné, les biocarburants ont un pouvoir énergétique moins important que les carburants fossiles. Sur ce point "un travail est en cours en lien avec la Commission européenne", a répondu le ministère de l'Économie.
